- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 649
FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?
La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.
Cet article fait partie du dossier :
FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?
Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...
Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information
Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.
Les propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?
Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Caffil : Plus belle la vie – Tribune
Selon le blog du Cabinet Houdart et associés, la Caisse française de financement local doit son résultat positif pour 2013 à l'annulation de toutes les provisions passées pour son encours toxique.
Valérie Rabault, future rapporteure générale du Budget à l’Assemblée nationale
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne a été choisie par son groupe pour succéder à Christian Eckert, entré au Gouvernement. Dans un contexte budgétaire très difficile, Valérie Rabault aura son mot à dire sur le plan d’économies de 50 milliards confirmé par Manuel Valls, dont 10 milliards pour les seules collectivités. Et ce ...
Le pacte financier et fiscal : définition et perspectives
Les EPCI à fiscalité propre sont par nature des espaces de solidarité grâce aux compétences exercées et aux outils financiers et fiscaux qu’ils mobilisent. La mise en place d’un pacte financier et fiscal constitue aujourd’hui une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.
Réaliser des projets avec l’aide gracieuse d’étudiants
Depuis 2009, Cyril Cotonat, maire de Ladevèze-Rivière (Gers), a développé des partenariats avec plusieurs écoles lui permettant de bénéficier régulièrement de prestations gratuites pour ses opérations de communication, son informatique, ses espaces verts... Il propose aux étudiants des projets à réaliser dans le cadre de leur cursus ...
FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020
A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible ...
