Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Edito

Lourd cartable de rentrée

Publié le 22/08/2014 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Billets finances

Deux élèves de retour de l'école
Phovoir
Une commune engage un recours contre l’Etat sur la baisse des dotations. Un dossier de rentrée de plus à porter pour les associations et le gouvernement.

La commune de Saint-Bon-Tarentaise a rompu la trêve conclue entre les associations des élus locaux et le gouvernement durant l’été. Après avoir multiplié les appels à la résistance d’un côté et à la fermeté de l’autre, chacun avait finalement renoncé à s’affronter fin juillet sur le montant de la baisse des dotations de l’Etat, délaissant la serviette de travail pour la serviette de bains.

Las ! La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise, qui craint, en guise de bain, de prendre le bouillon financier, a décidé de transposer le combat politique sur le terrain du contentieux et a déposé, le 16 juillet dernier, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l’exercice 2014.

La démarche, audacieuse dans la mesure où la ville estime que la baisse des dotations est une hausse d’impôts déguisée, pourrait bien empoisonner la rentrée des associations d’élus, qui préféreraient se battre en vue d’un mauvais arrangement – éventuellement renégociable selon les circonstances économiques et politiques – plutôt que d’un bon procès.

L’affaire des emprunts toxiques montre combien il est difficile au législateur de stopper l’emballement contentieux. Car si le Conseil d’Etat venait à donner raison à Saint-Bon-Tarentaise, nul doute que d’autres communes voudront également s’engager dans la voie juridique pour contester la baisse de leurs dotations.

Ce recours n’est toutefois pas le plus gros dossier de la rentrée. Dans leur cartable, les associations d’élus et le gouvernement devront porter le projet de loi de finances pour 2015, la révision des valeurs locatives, la négociation des contrats de projets Etat-Région (CPER) ou encore le financement des plans transports avec en corollaire le sort de la taxe sur les hébergements touristiques.

Le sac promet d’être lourd. Si lourd, qu’ils ne tiennent pas à se charger des pesants dossiers de la réforme de la DGF et de la fiscalité locale pour cette rentrée…

1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Lourd cartable de rentrée

Votre e-mail ne sera pas publié

Philippe LAURENT

26/08/2014 10h40

Bien triste et malheureux pays, celui dans lequel il faut demander au juge l’autorisation de continuer à faire exister le service public. Et dans lequel un Etat incompétent continue à spolier les acteurs publics de leur dû.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement