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Club finances - Page 432
L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées
Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.
MNA : l’Etat devrait enfin aider les départements
Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille les différents scénarios en ...
Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes
Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...
Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
L’essentiel de la semaine du 5 au 11 février
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Voirie : le grand écart des coûts
Troisième volet du baromètre des coûts du service public de La Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence voirie, les dépenses de fonctionnement et d'investissement affichent de fortes variations.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Réforme fiscale : la course à l’échalote commence pour le CFL
Chaque vendredi, retrouvez le billet de la rédaction du Club Finances qui revient sur un fait ayant marqué l'actualité de la semaine.
Vers une simplification des documents budgétaires
Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public ...
Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...
La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
