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Club finances - Page 203
Tout savoir sur ses satellites pour sécuriser la coopération avec eux
Afin d'avoir une vision consolidée des données de ses partenaires, le Calvados a réalisé un travail important pour permettre le développement, par un prestataire, d’un outil, un progiciel également destiné à la sphère publique. Une initiative qui a reçu le prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de ...
Cet article fait partie du dossier :
Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
Pourquoi les EPCI doivent se saisir du rapport quinquennal sur les attributions de compensation
L’article 148 de la loi de finances pour 2017 a prévu l’établissement tous les cinq ans, par les Présidents des EPCI à FPU, d’un rapport d’information sur l’évolution des attributions de compensation eu égard aux compétences et charges transférées. S’il s’agit là essentiellement d’une mesure d’information à ...
Quand une région prend le risque du développement local
Le fonds d’investissement Normandie Participations se singularise par une stratégie tournée vers l’intelligence économique territoriale.
L’amélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir
Au lendemain de leurs assises, les départements se portent plutôt mieux financièrement que ce que l’on pouvait imaginer au début de la crise sanitaire grâce à une envolée des droits de mutation à titre onéreux et une faible augmentation du RSA. Néanmoins des inquiétudes demeurent. Réforme des allocations chômage, recentralisation du ...
RSA pour les soignants non-vaccinés : le gouvernement dans son droit
Des départements ont menacé de ne pas payer le RSA des personnels soignants non vaccinés, arguant que le gouvernement ne respectait pas la loi en le leur imposant. Les textes sont plus complexes ...
Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les logements sociaux ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Les constructions neuves de logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée de 15, 20, 25 et 30 ans. L'exonération de 15 ans concerne les constructions neuves à usage locatif affectées à l'habitation ...
Sites industriels clés en main : les intercommunalités ont une carte à jouer (1/5)
127 sites industriels ont intégré le dispositif « Sites industriels clés en main », lancé en 2020. Visant à leur donner plus de visibilité, ce programme constitue également un levier supplémentaire dans la stratégie de développement économique des intercommunalités.
L’évaluation des budgets participatifs, une étape clé de leur amélioration
Evaluer son budget participatif permet à une collectivité de compiler les témoignages, d’en tirer des conclusions et de perfectionner l’organisation. Les citoyens et agents territoriaux impliqués dans ce type de budget peuvent donner leur retour d’expérience sur ce processus auquel ils ont participé. On procède en faisant circuler ...
Le CFL rejette un décret sur la nationalisation des taxes sur l’électricité
Programme chargé au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 30 novembre. Les membres ont notamment pris connaissance de la répartition du produit des amendes de police au profit des départements et du décret réformant les taxes locales sur la consommation d’électricité et instituant une part communale et une ...
Emploi : les métropoles intermédiaires ont pris leur revanche en 2020
Soutenu par l'économie locale, l'emploi a mieux résisté à la crise de 2020 dans les métropoles intermédiaires que dans les très grandes métropoles françaises, exposées aux soubresauts de l'économie mondiale, selon une étude du cabinet de conseil Arthur Loyd. Un phénomène qui pourrait remettre en cause la tendance à la ...
