- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 141
La veille juridique du Club finances de janvier 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...
Gel de la rémunération des agents et des recrutements… quels projets cache la réforme des retraites ?
Le gouvernement veut-il oui ou non geler les rémunérations et les recrutements dans la fonction publique ? C'est la question à laquelle il doit répondre selon Nos services publics, après lecture, notamment, de l'étude d'impact sur le projet de réforme des retraites.
« Il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique »
Reconduit à la tête de la Caisse des dépôts, Eric Lombard dévoile à la Gazette ses priorités pour les mois à venir. Réindustrialisation, transition écologique, logement social, revitalisation des villes, investissement… Un encouragement à l'endettement. Interview.
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
Ile-de-France : cherche nouveaux financements pour nouvelles lignes
Le 23 janvier, des assises co-organisées par Ile-de-France Mobilités et la préfecture d’Ile-de-France ont exposé les pistes et engagé sans tabou le débat entre parties prenantes. L’objectif : faire émerger très vite un pacte de financement durable des transports en commun franciliens pour 2024-2030, afin d'intégrer les nouvelles ...
Taux d’usure : un coup de frein à la course effrénée ?
Définis jusqu’ici tous les trois mois, les taux d’usure vont être, de manière temporaire, revus tous les mois. Cette décision acte une réalité largement décriée par les banques : en période de très forte volatilité des marchés, ce dispositif de sécurisation des emprunteurs est hors des clous. Reste à savoir si cette nouvelle ...
Une étude propose de faire de la mobilité un nouveau bien commun
Le think tank TDIE vient de publier une étude qui rappelle les difficultés du secteur des transports à remplir ses objectifs climatiques, et qui propose de faire de la mobilité un bien commun. Cette transformation passerait par un nouveau cadre et une réaffectation des ressources existantes.
