- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 824
Les plans communaux de sauvegarde dépoussiérés
Avec la loi Matras du 25 novembre 2021, le champ des plans communaux de sauvegarde (PCS) s’élargit aux communes exposées à un risque naturel, comme les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques… La désignation d’un élu référent et l’obligation d’organiser un exercice pour tester le PCS au moins tous les cinq ans avec ...
La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local
Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.
Médiation préalable obligatoire : le décret sur sa généralisation est paru
L'expérimentation de la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux a été généralisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire. Le décret d'application est enfin publié.
Des agents aidants soutenus pour une vie professionnelle préservée
En silence, des agents aident au quotidien un proche très malade, handicapé ou en perte d’autonomie. Les collectivités peuvent mobiliser différents dispositifs permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Emmanuel Macron veut imposer 10 milliards d’économie aux collectivités, qui dit mieux ?
C'est l'annonce marquante de la semaine, 10 milliards d'économies pour les collectivités sur le prochain quinquennat si Emmanuel Macron est réélu. Les autres candidats ne sont pas en reste, en matière de finances locales. La Gazette a répertorié pour vous les principales promesses des postulants au mandat de président de la République.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Présidentielle, l’AATF veut bousculer le débat
A quelques semaines du premier tour des élections présidentielles, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) interpelle les candidats au travers de quarante propositions qui vont au délà du champ strictement institutionnel. Décryptage.
Les polices municipales pourront-elles encore acheter des Taser ?
Axon annonce cesser la commercialisation des Taser Cam à la fin du mois de mars, privant les policiers municipaux d'un pistolet à impulsions électriques répondant aux obligations réglementaires. Les syndicats espèrent une modification du décret et déplorent que l'équipement des agents soit soumis au bon vouloir d'une entreprise ...
La saison festivalière 2022 menacée par la réglementation sur les niveaux sonores ?
Les professionnels de la musique alertent sur l'urgence d'une révision du décret du 7 août 2017 (dit décret « son »). Jugé inapplicable, ce texte, en l'état, met le secteur musical dans une situation d'insécurité juridique et financière. A l'aube de la nouvelle saison festivalière, les organisations professionnelles de la musique ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’intérêt des réseaux sociaux pour l’action publique
Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de l'usage de ces outils dans la gestion des services publics ou dans la vie d'une collectivité.
Le FIPHFP budgète 13 millions d’euros en 2022 pour favoriser l’inclusion
À l’occasion de la publication des résultats 2021 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national, et Marc Desjardins, directeur, ont présenté le rapport financier de l’institution et les projets pour 2022. L’analyse montre aussi que ...
