- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 670
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.
Deux enquêtes éclairent les profils des allocataires parisiens du RSA
Deux enquêtes sur les allocataires du RSA à Paris montrent l’hétérogénéité des profils et des trajectoires, la nécessité de mieux adapter l’accompagnement, et la difficulté de prévoir les variations. Elles étaient présentées le 18 janvier à Science Po Paris.
Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »
Président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave (Renaissance) défend ce jeudi 19 janvier une proposition de loi pour ouvrir le tiers financement aux travaux de rénovation énergétique, notamment à destination des collectivités territoriales. Le succès du dispositif proposé dépend aussi de la ...
« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre
Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.
Les départements haussent le ton
Le président de Départements de France appelle l’Etat à « lâcher prise ». François Sauvadet ferme la porte à toute remise en cause des droits de mutation à titre onéreux que perçoivent les collectivités qu'il représente.
La culture de l’entretien des ruches essaime
Pour sensibiliser les habitants à la biodiversité, les collectivités installent des ruchers et forment leurs agents.
Le défi en famille, courroie d’entraînement du vélo
Une politique volontariste et deux événements destinés aux familles ont boosté la pratique du vélo. Un essai à transformer.
Petite enfance : pour ou contre les crèches familiales
Si les crèches familiales sont en déclin, elles gardent des avantages pour les assistantes maternelles et les familles.
Cet article fait partie du dossier :
Accueil de la petite enfance : quand les assistantes maternelles la jouent collectif
Comment le Pays de Montbéliard a décroché le label « capitale française de la culture 2024 »
Après Villeurbanne, première capitale française de la culture en 2022, c’est l’agglomération du Pays de Montbéliard qui portera ce titre en 2024. Le jury a été séduit par une démarche qui entend rompre avec la surenchère culturelle.
Quand le juge du fond n’est pas d’accord avec le juge des référés
Suspendu en référé, un acte peut être validé par le juge du fond. Si cette validation crée des difficultés, il appartient alors à celui-ci d’en préciser les conditions d’application. Tel est le sens d'une décision du 21 décembre du Conseil d'Etat.
