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Articles réservés - Page 669
La construction de logements dans les jardins gagne du terrain
Avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.
Comment éviter le décrochage scolaire des enfants précaires ?
Les collectivités mettent en place des mesures pour un meilleur accès à l’école des enfants précaires. Les médiateurs, eux, tissent des liens entre les familles et les institutions.
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Scolarisation des enfants en grande précarité : le parcours du combattant
Ces collectivités qui font le choix du numérique local
Depuis la fabrication d’un ordinateur jusqu’aux data centers, le numérique est bien physique. Le relocaliser permet aux collectivités de mesurer leurs impacts environnementaux et sociaux et de les intégrer dans leur politique territoriale. La relocalisation les aide à se rendre compte de leurs vulnérabilités et d’y faire face ...
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Quand le numérique passe au vert
Revalorisation des secrétaires de mairie : « Toutes les idées sont sur la table »
Le SNDGCT et l'ADGCF consacrent une journée au secrétaire de mairie, "espèce menacée de la territoriale ou clef de voûte du bloc local au 21e siècle ?", le vendredi 16 septembre. A l'occasion d'un entretien à "La Gazette", Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France, rappelle les propositions présentes sur ...
58% des policiers municipaux ont une arme à feu
Plus de 14 000 policiers municipaux, sur les 25 000 que compte la France, sont armés, selon le ministère de l'Intérieur. L'équipement en Flashball et en pistolets à impulsion électrique continue de croître.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Centres anciens : faut-il réviser le dispositif « Malraux »
La loi Malraux de 1962 a fêté ses 60 ans cet été. Faut-il adapter ce dispositif de défiscalisation en faveur de la préservation du patrimoine pour cibler davantage les territoires qui n’attirent pas les investisseurs ? Plusieurs arguments plaident en ce sens.
La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...
Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »
La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher.
Intelligence artificielle : le Conseil d’Etat veut un déploiement volontariste
Dans une étude publiée fin août, le Conseil d’Etat plaide pour “la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général de la performance publique”. Ce qui implique d'éviter les freins juridiques.
PLF 2023 : le point sur les négociations avec les collectivités
Redressement des comptes publics, modalités de compensation de la CVAE, compensations des conséquences de l'inflation, évolution de la DGF... Le budget 2023 recèle encore pas mal d'inconnues. Mais, déjà, plusieurs arbitrages semblent acquis. Passage en revue des principales annonces lors des négociations entre le gouvernement et les ...
