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Articles réservés - Page 629
Fibre : télécoms et collectivités plaident pour un « good deal du numérique »
Fonds de péréquation des réseaux optiques alimenté par l'Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), structure nationale d'investissement dans le génie civil, adaptation des tarifs en zone rurale : trois axes qui sous-tendent le plan réclamé par l'Avicca et InfraNum pour pérenniser le plan France très haut débit : le ...
La Cour des comptes demande à l’Etat de clarifier son soutien aux festivals
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des comptes a examiné l’intervention du ministère de la Culture dans le secteur des festivals. Tout en saluant son engagement aux côtés des collectivités, les magistrats de la Rue Cambon pointent une définition insuffisante des objectifs à atteindre. Ils avancent quatre préconisations.
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
La réforme des redevances des agences de l’eau passe mal auprès des élus locaux
Le chantier de la réforme des redevances des agences de l’eau n’est toujours pas bouclé et fait toujours des remous. Il était au centre des débats du Conseil national de l’eau ce 14 mars. Plusieurs points d’inquiétudes ont été soulevés par des associations d’élus.
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
La loi du 9 mars portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne a modifié certaines dispositions du code de la commande publique relatives à l'exclusion des candidats condamnés au pénal. Elle tire ainsi les conclusions de deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat qui avaient ...
Santé : « L’échelon communal est encore peu organisé »
Daniel Benamouzig, directeur de recherche au CNRS et de la chaire « santé » de Sciences-po, et Patrick Hassenteufel, professeur de science politique à l’université de Paris-Saclay et à Sciences-po Saint-Germain-en-Laye, estiment que la France a besoin de capacités territoriales rénovées en matière de santé publique et en ...
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Les inégalités territoriales de santé
Une réorganisation administrative pérenne accompagne la mission de secours des pompiers
Une nouvelle organisation en mode projet s’appuyant sur les valeurs de l’établissement soutient la mobilisation des agents du Sdis du Pas-de-Calais. Cela lui a valu d'obtenir en 2022 le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie «management public local».
Protection de l’enfance : « Notre système crée de la menace »
Médecin psychiatre et auteure d’ouvrages, Anne Raynaud a fondé le premier institut de la parentalité à Bordeaux, en 2017, puis à Paris, deux ans plus tard. Elle évoque la théorie de l’attachement, à laquelle elle forme de nombreux acteurs de la protection de l’enfance.
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La protection de l’enfance en grande souffrance
Politique de l’eau : l’organisation de l’Etat et des collectivités est à revoir
Dans son rapport public 2023, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Etat et la mauvaise organisation des collectivités territoriales pour la gestion du grand cycle de l'eau. Elle appelle à revoir les structures en charge des sous-bassins versants, et à élaborer plus de schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
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40 ans de décentralisation : le bilan de la Cour des comptes
Les DG pas assez armés pour diriger la transition écologique
Pour la plupart sensibilisés et informés, les cadres de la fonction territoriale se déclarent en manque d’accompagnement et de méthodes pour diriger de façon systémique la transition écologique, selon une étude Qualitest-CNFPT. Ils échangent sur ce thème au colloque dédié du CNFPT les 14 et 15 mars à Bordeaux.
Les départements doivent-ils faire main basse sur les communautés de communes ?
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes suggère que des conseils départementaux puissent absorber de petits groupements de communes. Le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, s’oppose fermement à cette perspective.
