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Articles réservés - Page 540
Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?
Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.
Accès aux soins : une possible restriction de l’installation des médecins électrise l’Assemblée
L'examen de la proposition de loi a commencé le 12 juin à l'Assemblée dans un climat électrique. Quelques 200 députés soutiennent un amendement « transpartisan » limitant la liberté d'installation des médecins. Leurs syndicats sont vent debout.
Paris-2024 : en Île-de-France, le réseau des transports n’est pas au rendez-vous
Alors que 350 000 visiteurs en situation de handicap sont attendus à Paris dans tout juste quinze mois, pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, leur transport dans la capitale reste un immense casse-tête…
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Sport et handicap : l'effet JO tarde à se faire sentir
La cartographie des risques financiers gagne du terrain
En vigueur depuis janvier, le régime de responsabilité des gestionnaires publics conduit à renforcer l’identification des risques financiers au sein des collectivités, en particulier les plus grandes.
Jury citoyen, dessine-moi un marché de Noël…
La ville a constitué un jury citoyen pour travailler sur les évolutions possibles de son marché de Noël. Parmi les suggestions citoyennes : mettre les chalets à hauteur d’enfants, pouvoir faire des dons que des publics précaires pourront dépenser sur le marché ou intégrer des citoyens dans le jury de sélection des exposants.
Un court métrage met en lumière la prostitution des mineurs
Déjà engagé sur le sujet, le département de la Seine-Saint-Denis a apporté son soutien à « Plan sous », un film de prévention réalisé avec des lycéens. Le court métrage aborde les questions de cyber-harcèlement, de consentement et de risque prostitutionnel chez les adolescents.
Montpellier veut une intelligence artificielle souveraine, éthique et responsable
La ville et la métropole de montpellier ont annoncé le lancement d’une convention citoyenne sur l’intelligence artificielle à l’automne et veulent développer un outil d’IA « souveraine, responsable et éthique ».
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en pratique, qu'impliquent-elles ? Le point en 10 questions.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Salaires : une revalorisation d’1,5 % du point d’indice au 1er juillet
A l'issue de sa rencontre entre les syndicats, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé un nouveau dégel du point d'indice à hauteur d'1,5 % ainsi que l'ajout de points supplémentaires pour les rémunérations les plus basses et une prime "pouvoir d'achat". Un dispositif qui devra être financé par les employeurs ...
40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste
Le 13 juillet prochain, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. En 1983, le statut n’était pas né que l’on prédisait déjà son obsolescence. Dans l’Hémicycle, se posaient déjà les questions de la nécessité d’une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l’État ou encore de la rigidité du ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
