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Articles réservés - Page 1506
Deux mesures pour doper le tourisme culturel et patrimonial
Le Conseil interministériel du tourisme, qui s’est tenu ce 17 mai, a décidé la création d'un nouveau fonds d'ingénierie et acté le dispositif "Capitale française de la culture". Deux mesures phares destinées à aider les collectivités à densifier les retombées touristiques de leurs projets culturels et patrimoniaux.
Loi Blanquer : le Sénat imprime sa patte
Le projet de loi pour une école de la confiance, largement amendé par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat le 30 avril, est examiné depuis le 14 mai 2019 en séance publique par les sénateurs. Il fera l’objet d’un vote solennel le 21 mai.
C’est parti pour la simplification de la planification urbaine
La loi Elan a habilité le Gouvernement à modifier par ordonnance le droit de la planification urbaine, afin de le rendre plus lisible. Au menu : une harmonisation des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme.
« Les investissements à long terme ne sont pas attractifs » – Dominique Plihon, économiste
Economiste et membre du conseil scientifique d’Attac, Dominique Plihon est coauteur de l’article : « Pourquoi manque-t-on d’investisseurs à long terme ? » dans la « Revue d’économie financière ». Il propose des solutions qui amélioreraient le financement des projets portés par les collectivités territoriales.
« On peut commencer sans attendre la future loi ‘Grand âge’ »
Geneviève Mannarino, vice-présidente du conseil départemental du Nord chargée de l'autonomie et représentante de l’Assemblée des départements de France à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, a participé activement à la concertation « Grand âge et autonomie » pilotée par Dominique Libault. Point d’étape, un mois ...
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Les collectivités et l’Europe : si loin, si proches
En France, à l’approche du scrutin européen du 26 mai, ce sont les associations d’élus qui portent l’essentiel des revendications des territoires dans les politiques communautaires. Localement, les enjeux demeurent méconnus.
Fonction publique : les députés s’écharpent sur l’ouverture aux contractuels
Suspension de séance, rappel au règlement, invitation à lire réellement le projet de loi de transformation de la fonction publique... Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l'Assemblée nationale autour de l'ouverture de la fonction publique aux contractuels. La définition de DGS a, elle, été actée.
Les juristes territoriaux passent au crible le projet de loi fonction publique
Au Forum annuel de la fonction juridique territoriale organisé par l’Association française de droit des collectivités locales, jeudi 16 mai, les spécialistes décryptent la réforme gouvernementale du statut. Contractuels, égalité professionnelle… tout est passé au crible des juristes territoriaux.
Agence de cohésion des territoires : le Sénat perd le bras de fer sur la gouvernance
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires le 15 mai, après la commission mixte paritaire non conclusive du 3 avril dernier. L'Etat restera finalement majoritaire au conseil d'administration de l'Agence, contrairement à que défendaient les sénateurs.
Autorisations environnementales : un projet de décret déjà décrié
Un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale met les défenseurs de la nature en émoi. Car sous prétexte de simplification, le gouvernement veut permettre aux maîtres d’ouvrages, par ce futur texte, de se dispenser de l’avis Conseil national de protection de la nature.
