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Actualités finances - Page 355
Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national
Enrichi des données de la cour des comptes, l’observatoire confirme le rôle des administration publiques locales dans l’amélioration de la situation nationale. Même si l’effort est noyé dans le montant abyssal de la dette.
Il est encore temps pour s’inscrire au prix de l’innovation Afigese 2019 !
L’Afigese ouvre les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes jusqu'au 19 août. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des quatre catégories possibles. Inscriptions ici.
« Les régions doivent avoir les moyens d’accompagner les pôles de compétitivité »
L'État prépare son désengagement des pôles de compétitivité dès 2020. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen présente les enjeux de ce transfert de compétences et demande au nom des régions une part complémentaire de TVA pour le financer.
Le swap
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Bernard Andrieu, président d'Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui démine les à priori ...
Autonomie financière dans les Pays baltes : décentralisation « in progress » (9/10)
Neuvième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. En matière institutionnelle, ils ont lancé la décentralisation après leur sortie du giron de l'ex-URSS et leur collectivités territoriales ont peu à peu gagné en ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Vers une nouvelle péréquation départementale
De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019.
Loi Mobilités : les sénateurs bloquent sur le financement
Réunis en commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord, le 10 juillet, sur un texte commun du projet de loi d'orientation des mobilités. Les sénateurs estiment que le financement des intercommunalités, à faibles recettes transports, n'est pas assuré.
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Les droits de LOM
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juillet
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La taxe de séjour fait peau neuve en 2019
Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...
Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif
Habituée à s’opposer par principe au dispositif de contractualisation, l’Association des maires de France s’est fendu d’une note critique mais également très constructive en vue d’une amélioration du système. Si toutes ces propositions étaient prises en compte, ce serait alors dommage de le supprimer…
