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Actualité - Page 780

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
Pouvoirs de police du maire 09/06/2023

Dépôt sauvage d’ordures sur une route départementale : qui est responsable de l’enlèvement ?

Lorsque des dépôts d’ordures, de matériaux ou de pneus sont constatés sur des routes départementales, se pose la question de leur enlèvement. Plusieurs réponses ministérielles permettent de faire le point sur la question. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

bornes compost Lyon
Copyright : Grand Lyon
1 Déchets 09/06/2023

Des bornes à compost testées et approuvées

Expérimentée dans un quartier de la ville de Lyon, la collecte des déchets alimentaires dans des bornes à compost va être généralisée.

Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités, au congrès de l'Anett
Copyright : Ministère des collectivités
Congrès d'élus 08/06/2023

Dominique Faure favorable à une augmentation de la DGF en 2024

Invitée à s'exprimer à Pornic (Loire-Atlantique) le 8 juin à l'occasion du 92e Congrès de l'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT), la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité s'est dite favorable à une hausse de la DGF et a multiplié les annonces, dont certaines ...

PLF 11
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Pauvreté 08/06/2023

La ville, cœur des plus fortes inégalités

Dans son rapport annuel 2023, l’Observatoire des inégalités en France dresse une « géographie des catégories sociales ». La région parisienne est surreprésentée dans le classement des grandes villes les plus inégalitaires ; les communes les moins inégalitaires se trouvent en province et elles sont de taille moyenne.

H2 Oleksandr
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Mobilité 08/06/2023

Un mur d’investissements dans les transports

Face au mur d’investissements dans le secteur de la mobilité, des élus plaident pour une hausse de la contribution des entreprises. Mais d’autres pistes existe, comme l’écotaxe.

canicule-chaleur-soleil
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Climat 08/06/2023

Les quinze mesures du gouvernement face à la canicule

Le gouvernement a présenté, ce 8 juin, ses quinze principales actions pour faire face aux vagues de chaleur de l'été. Les collectivités sont bien évidemment concernées par une partie de ces mesures.

Quinze mesures pour l’emploi sportif et beaucoup d’attentes
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Insertion dans le sport 08/06/2023

Un train de mesures pour l’emploi sportif… et beaucoup d’attentes

C’est une première : tous les acteurs de la filière « sport » comme ceux de l’emploi et de l’insertion dans ce champ ont été invités à un « Grenelle de l’emploi et des métiers du sport », lundi 5 juin, à Paris. A la manœuvre, quatre ministres, qui ont annoncé ensemble un plan de quinze mesures. Celles-ci déclinent la feuille ...

Pompiers
Copyright : Adobe stock
2 Temps de travail 08/06/2023

Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires

L’association Départements de France estime que la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Strasbourg le 24 mai, reconnaissant les sapeurs-pompiers volontaires du Sdis de Moselle comme des travailleurs, n’a de valeur que localement.

gens-du-voyage
Copyright : Yann Castanier / Hans Lucas
gens du voyage 08/06/2023

Gens du voyage : une note pointe le recul des politiques publiques

Dans une note d’interpellation, publiée fin avril, la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les tsiganes et les gens du voyage alerte sur les failles de plus en plus nombreuses dans les politiques d’accueil et d’habitat des voyageurs.

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
Démocratie locale 08/06/2023

Démocratie locale : les élus d’opposition tirent la sonnette d’alarme

A l'occasion de la publication du premier baromètre de la démocratie locale en exclusivité dans la Gazette des communes, l'Association des élus locaux d'opposition (AELO) dénonce la difficulté d'exercice du mandat de conseiller municipal d'opposition dans de bonnes conditions et fait des propositions pour revitaliser la démocratie locale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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