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Actualité - Page 772
Mode d’emploi de l’accès à la messagerie pro d’un représentant syndical
L’employeur peut contrôler le contenu des messages professionnels des agents, y compris ceux d’un représentant syndical. Mais dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 20 juin, le juge précise que cet agent doit être informé de l’existence d’une surveillance de sa messagerie et que les messages « privés ...
Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?
Placés auprès de la cheffe du gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à Elisabeth Borne, le 13 juillet, leur dixième avis. Celui-ci est centré sur l’impact de la réforme prenant effet au premier septembre. Parmi leurs remarques, une hausse des pensions ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Le gouvernement renforce les sanctions contre l’usage d’alcool et de drogue au volant
La Première ministre a annoncé lundi 17 juillet en Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) des sanctions plus sévères en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants.
Maires : le gouvernement aux petits soins
La ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, Dominique Faure, et le président de l'Association des maires de France (AMF), David Lisnard, vont travailler ensemble pour redonner du pouvoir d'agir aux maires. Le but est d'"identifier les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des ...
Le casse-tête du financement des musiques de patrimoine et de création
Lors des rencontres nationales d’Accord majeur qui se déroulaient à Aix-en-Provence, le 11 juillet 2023, les économistes Françoise Benhamou et Gilles Raveaud ont mis en avant les spécificités du financement des musiques de patrimoine et de création. Sans solution miracle !
Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale
Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d’usines décarbonées dans les territoires arrive à l’Assemblée nationale ce 17 juillet. Les députés doivent examiner près de 1 600 amendements, dont certains concernent directement les collectivités. Les députés devront trancher d'ici 23 juillet.
Disparition de Vincent Aubelle, le psychanalyste des communes
Théoricien des communes nouvelles, le politologue, juriste et psychanalyste Vincent Aubelle était un personnage à part. L’ardent militant de la décentralisation est mort d’une chute sur un chemin de randonnée des Pyrénées.
France ruralités : « Nous voulons une réelle équité territoriale pour l’école »
Le 5 juillet 2023, les maires ruraux de France ont été conviés par la Première ministre Elisabeth Borne à une explication de texte de France ruralités en visio-conférence. Jean-Paul Carteret, Vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), maire de Lavoncourt (318 hab., Haute-Saône), revient sur le volet éducation ...
Comment intercommunalités et clusters œuvrent de concert
La question du rapprochement des intercommunalités, clusters et filières locales au service du développement économique local irrigue la réflexion de nombreux territoires. Deux d’entre eux ont partagé leurs bonnes pratiques lors d’une table ronde organisée le 14 juin lors du forum Filex France, organisé par France Cluster.
Des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes majeurs
On peut faire plus et mieux, un an après la promulgation de la loi « Taquet » qui instaurait l’obligation d’accompagner les jeunes majeurs de l’Aide sociale à l’enfance jusqu’à leurs 21 ans. Ce sont les conclusions, assorties de 48 propositions, d’un rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et du Conseil ...
