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Actualité - Page 763
Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?
En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...
Data territoriale, les clés pour agir
Quels sont les usages de la data dans les collectivités ? Quelles pratiques d'ouverture des données, et de partage des données ? Autant de questions que nos experts ont exploré, à l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette.
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Stabilité du nombre d’écoles privées sur le territoire
Les écoles privées sous contrat ont récemment eu les honneurs de l'actualité avec le plan mixité scolaire du ministre de l'éducation nationale Pap NDiaye. Leur nombre reste stable depuis 2016, même s'il existe des disparités territoriales.
Bourges en opération séduction dans la capitale
Bourges, qui enregistre un rebond économique, a vanté son dynamisme culturel, lors d'une conférence ce presse ce 20 juin à Paris. Son message aux habitants des métropoles en quête d’une « ville à taille humaine » ? « Venez, on s’occupe de tout ! »
La lutte contre l’habitat indigne a besoin d’être renforcée
Alors que le ministre chargé de la Ville et du logement, Olivier Klein, a lancé, en mai 2023, une mission sur le sujet, l'Association des maires de France a organisé, le 20 juin, une rencontre sur le thème de la lutte contre l'habitat indigne et des obstacles auxquels doivent faire face les maires pour la mettre en œuvre.
Le Sénat renforce le rôle des collectivités sur l’industrie verte
La Chambre haute examine, depuis le 20 juin 2023, le projet de loi sur l’industrie verte. Les sénateurs ont retenu plusieurs amendements en commission concernant le rôle des collectivités dans la gestion des projets d’intérêt national et leur inclusion dans le décompte du zéro artificialisation nette. Le diable se cache dans les ...
L’IGN se pense en « tiers de confiance » entre collectivités et start-up
Le 8 juin 2023, l’IGN présentait «Datalliance», un réseau ouvert aux entreprises innovantes et aux acteurs publics. Le but : se porter caution des solutions technologiques efficaces et standardisées. Un « label » qui ne dit pas son nom pour s’y retrouver dans la multitude de discours commerciaux.
Loi « Energies renouvelables » : création du dispositif des zones d’accélération des communes
Les élus locaux et leurs territoires sont placés au centre du dispositif des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Dans cette première analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables" du 10 mars 2023, Florian Ferjoux, avocat, et Anna Cibert ...
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
En Seine-Saint-Denis, un partenariat renforcé pour sécuriser les logements sociaux
Conclue en 2020, une convention a pour objectif d’assurer la sécurité et la tranquillité résidentielle dans l’habitat social du département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu’un tiers de la population vit en HLM, une partie du parc connaît des problèmes d’insécurité qui impactent la vie des résidents et rend difficile le travail ...
« Le droit d’asile est la signature d’un pays démocratique »
Alors que la journée mondiale des réfugiés a été célébrée mardi 20 juin, le président de France Fraternités, Pierre Henry, longtemps à la tête de France Terre d’asile, revient sur le droit d’asile, plus que jamais attaqué.
