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Actualité - Page 753
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été
Comme chacun sait, le "Journal officiel" ne prend jamais de vacances. Pour ceux qui étaient en congé, la Gazette vous propose un récap des textes parus durant l’été 2023.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu
Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.
Feux de forêt : une carte pointe les communes à risque
Le ministère de la Transition écologique a publié une carte nationale de sensibilité aux feux de forêt et de végétation le 28 juillet dans l’objectif de convaincre les élus d’adapter les règles d’urbanisme à ce nouveau danger.
Les « prépas talents », un suivi renforcé pour quel résultat ?
Les « prépas talents » ont été créées pour lever les freins financiers et l’autocensure face aux concours, en particulier A +. Si l’accompagnement des candidats est un plus pour leur réussite, le dispositif ne solutionne pas la désaffection actuelle pour les concours.
L’enjeu de l’accompagnement des enfants handicapés
Les collectivités sont encouragées à employer des accompagnants pour les élèves handicapés hors du temps scolaire.
À un an des Jeux paralympiques, Paris veut développer les sections para accueillantes
À un an des Jeux paralympiques, la ville de Paris renforce son action lancée en 2020 pour aider les clubs sportifs à ouvrir les sections para accueillantes. Avec des financements et des formations. Objectif : passer de 23 sections de parasport l’an dernier, 28 cette rentrée, à 40 en 2024, pour au moins 2 500 licenciés. Reste, aussi, à ...
Quand un schéma d’achats responsables révèle son potentiel
Tenue d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole y a réfléchi dès 2019. Elle a rassemblé les bonnes pratiques pour les mettre en valeur. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents ont été sensibilisés et formés.
La CVAE maintenant supprimée en 2027
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.
Indemnités des élus : les associations d’élus veulent influer sur les projets du gouvernement
A un mois des élections sénatoriales, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, s'est montrée ouverte à une augmentation des indemnités des élus locaux et veut avancer sur le statut de l'élu local. Les associations d'élus comptent bien saisir la balle au bond.
Décentralisation : Macron remet sur la table le « millefeuille » territorial
Dans sa longue interview au Point du 24 août, le président de la République a une nouvelle fois dit tout le mal qu’il pense de l’organisation actuelle de la décentralisation, et annoncé que ce serait l’un des sujet évoqué la semaine prochaine au cours d’une rencontre avec les « forces politiques » représentées au Parlement.
