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Actualité - Page 752
Droit au logement opposable : l’Etat ne met pas assez en oeuvre ses pouvoirs
Le Haut comité pour le droit au logement a publié le 27 septembre un rapport sur le bilan des attributions des logements sociaux réservés par l’Etat pour les publics mal logés. Il en ressort, sur 19 départements en tension étudiés, qu'une majorité de préfectures ne mobilisent pas suffisamment leur contingent de logements sociaux pour ...
Christophe Béchu annonce l’arrêt de la consigne et un bonus-malus pour les collectivités
Il n’y aura pas de consigne pour bouteilles plastique en janvier 2024. Mais pour améliorer les taux de collecte, tous les leviers déjà identifiés par l’Ademe devront être actionnés. Et un bonus/malus sera appliqué aux collectivités en fonction de leurs performances. Les discussions commenceront d’ici à la fin de l’année.
Services publics : à la recherche des bonnes recettes
Le collectif Nos Services publics organisait le 26 septembre, un débat sur les services publics avec des députés, des fonctionnaires, des chercheurs et une syndicaliste. Tous les participants s'accordent sur une approche centrée sur les besoins des usagers, moins sur les façons de générer des moyens.
Les six pistes du gouvernement pour l’accès des personnes handicapées à la culture
D’ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l’accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. La présence de ces dernières dans les emplois culturels constitue l’autre grande priorité.
Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024
L'éducation nationale, le plus gros budget de l'Etat est en hausse, malgré une baisse du nombre d'élèves. Le ministre parie sur l'amélioration du taux d'encadrement des élèves par classe, et donc une moindre baisse du nombre de postes d'enseignants.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Commenter un match de rugby… pour prendre confiance en soi
À l’occasion de la Coupe du monde de rugby et grâce à un financement public-privé, l’association Bel endroit pour une rencontre fait découvrir cette discipline sportive à des adolescents de quartiers populaires de Lyon, par un biais original : elle les forme au commentaire de matchs. Une approche qui doit leur permettre d’acquérir ...
Commande publique : les collectivités boudent la carte d’achat
La carte achat est un outil mis en place en 2004 par décret pour donner de la souplesse aux agents lors de l’achat de fournitures au quotidien. Malgré ses avantages, peu de collectivités ont franchi le cap.
La garantie universelle d’un hectare, un casse-tête de plus
La loi du 20 juillet a instauré une garantie pour toutes les communes : la possibilité de consommer un hectare de surface agricole, naturelle et forestière. Très discutée, cette disposition appelle des précisions.
Mieux voir et entendre les engagements des habitants de quartiers populaires
Le 6e rapport sur les « paroles des habitants et habitantes des quartiers populaires » de la Fédération des centres sociaux et du Réseau national des centres ressources politique de la ville (RNCRPV), publié le 27 septembre, révèle un état des lieux assez sombre de l’état des quartiers prioritaires. Mais il met aussi en lumière les ...


