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Actualité - Page 752

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Copyright : ©SearchingForSatori - stock.adobe.com
Lutte contre l'exclusion 27/09/2023

Droit au logement opposable : l’Etat ne met pas assez en oeuvre ses pouvoirs

Le Haut comité pour le droit au logement a publié le 27 septembre un rapport sur le bilan des attributions des logements sociaux réservés par l’Etat pour les publics mal logés. Il en ressort, sur 19 départements en tension étudiés, qu'une majorité de préfectures ne mobilisent pas suffisamment leur contingent de logements sociaux pour ...

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Copyright : M. Eichhammer / Adobestock
Déchets d’emballage 27/09/2023

Christophe Béchu annonce l’arrêt de la consigne et un bonus-malus pour les collectivités

Il n’y aura pas de consigne pour bouteilles plastique en janvier 2024. Mais pour améliorer les taux de collecte, tous les leviers déjà identifiés par l’Ademe devront être actionnés. Et un bonus/malus sera appliqué aux collectivités en fonction de leurs performances. Les discussions commenceront d’ici à la fin de l’année.

Faut-il noter les services publics d'un simple clic ?
Copyright : La Gazette / Clod
Débat 27/09/2023

Services publics : à la recherche des bonnes recettes

Le collectif Nos Services publics organisait le 26 septembre, un débat sur les services publics avec des députés, des fonctionnaires, des chercheurs et une syndicaliste. Tous les participants s'accordent sur une approche centrée sur les besoins des usagers, moins sur les façons de générer des moyens.

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Handicap 27/09/2023

Les six pistes du gouvernement pour l’accès des personnes handicapées à la culture

D’ici à la fin 2026, le gouvernement prévoit de déployer une série de mesures pour favoriser l’accessibilité des contenus pour les personnes handicapées. La présence de ces dernières dans les emplois culturels constitue l’autre grande priorité.

Ecole numérique
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Loi de finances 27/09/2023

Education nationale : un budget en hausse de 3,9 milliards en 2024

L'éducation nationale, le plus gros budget de l'Etat est en hausse, malgré une baisse du nombre d'élèves. Le ministre parie sur l'amélioration du taux d'encadrement des élèves par classe, et donc une moindre baisse du nombre de postes d'enseignants.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Contrat coupé avec des ciseaux
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DÉCRYPTAGE 27/09/2023

Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...

Commenter un match de rugby… pour prendre confiance en soi
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Sociosport 27/09/2023

Commenter un match de rugby… pour prendre confiance en soi

À l’occasion de la Coupe du monde de rugby et grâce à un financement public-privé, l’association Bel endroit pour une rencontre fait découvrir cette discipline sportive à des adolescents de quartiers populaires de Lyon, par un biais original : elle les forme au commentaire de matchs. Une approche qui doit leur permettre d’acquérir ...

Mode de paiement
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Achat public 27/09/2023

Commande publique : les collectivités boudent la carte d’achat

La carte achat est un outil mis en place en 2004 par décret pour donner de la souplesse aux agents lors de l’achat de fournitures au quotidien. Malgré ses avantages, peu de collectivités ont franchi le cap.

Foret Miyawaki-Mulhouse
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Artificialisation des sols 27/09/2023

La garantie universelle d’un hectare, un casse-tête de plus

La loi du 20 juillet a instauré une garantie pour toutes les communes : la possibilité de consommer un hectare de surface agricole, naturelle et forestière. Très discutée, cette disposition appelle des précisions.

habitants foule flux
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Politique de la ville 27/09/2023

Mieux voir et entendre les engagements des habitants de quartiers populaires

Le 6e rapport sur les « paroles des habitants et habitantes des quartiers populaires » de la Fédération des centres sociaux et du Réseau national des centres ressources politique de la ville (RNCRPV), publié le 27 septembre, révèle un état des lieux assez sombre de l’état des quartiers prioritaires. Mais il met aussi en lumière les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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