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Actualité - Page 744
Rénovation énergétique : le Sénat demande de fiabiliser les outils et de s’ancrer dans les territoires
La commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des logements a présenté le 5 juillet ses 23 propositions. Elle estime que cette politique publique manque de lisibilité. Pour restaurer la confiance, elle insiste notamment sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de mieux ...
Après les émeutes, les villes moyennes réclament des actes au gouvernement
Les émeutes des derniers jours se sont invitées dans les discussions du congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire). Quatre ministres sont intervenus ce jeudi, pour marquer le soutien du gouvernement aux maires des villes moyennes et recevoir les propositions de l’association d’élus regroupées ...
Une étude montre l’attachement des Français aux services publics locaux
Un sondage commandé par la fédération des élus des entreprises publiques locales, publié en exclusivité par La Gazette des communes, démontre l'attachement croissant des Français aux services publics locaux. Avec en tête de file : l'eau, les déchets, la voirie et les transports. 81 % des personnes interrogées se disent satisfaites de la ...
Emeutes : les polices municipales mises à l’honneur, la doctrine d’emploi en question
Face aux violences urbaines, de nombreuses polices municipales ont été sollicitées pour appuyer les forces de sécurité nationales. Les maires rendent hommage à leur courage et à leur dévouement.
Intelligence artificielle : comment les territoires s’engagent
A l’occasion de l’Interco Tour Ile-de-France qui s’est tenu à Paris jeudi 6 juillet, de grands axes de travail pour appréhender la question de l’intelligence artificielle dans les territoires ont été dévoilés. La Gazette fait le point sur un chantier parti pour trois ans.
Trente-neuf « territoires zéro non-recours » participeront à l’expérimentation
Le ministre des solidarités Jean-Christophe Combe a annoncé le 6 juillet la liste des lauréats retenus dans le cadre de l’appel à projets « territoires zéro non-recours ». Pendant trois ans, ils déploieront des initiatives pour améliorer l’accès aux droits sociaux.
15 propositions pour redonner aux élus pouvoir et envie d’agir
Étouffés par les normes, bridés par une perte de compétences et de recettes, les maires ont pour alliés les sénateurs. Leurs 7 axes de 15 propositions -dont certaines peuvent être rapidement mises en œuvre-, visent à restaurer le dialogue, à faire du préfet l’interlocuteur unique, à pratiquer la différenciation des territoires, pour ...
Dotations d’investissement : une simplification nécessaire pour les verdir
Les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont publié mardi 4 juillet un rapport d’information sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales et évoquent "un verdissement en demi-teinte". Pour eux, il faut clarifier l'objectif des dotations, les simplifier pour les rendre plus efficaces pour répondre aux besoins ...
Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...
Convention judiciaire d’intérêt public : des progrès restent à faire
Une douzaine de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ont été prises en matière d’environnement depuis janvier 2022. Ce nouvel outil de règlement des contentieux donne-t-il satisfaction ? L’avis des associations environnementales victimes est pour l’instant très réservé.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
