- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 739
ZAN : « Un coup de canif dans le travail fait par les SCoT depuis vingt ans »
Michel Heinrich, le président de la Fédération des SCoT, revient sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols, adoptée en commission mixte paritaire le 6 juillet. S'il juge certaines mesures bienvenues, d'autres lui semblent plus inquiétantes.
Le service public de la performance énergétique en 5 points-clés
Les guichets d’information et de conseil sont organisés autour de l’Agence nationale de l’habitat. Ce service public de la performance énergétique de l’habitat vise à accroître le nombre de projets de rénovation énergétique.
CVAE, transition écologique… Le gouvernement cherche à équilibrer son futur budget
Les négociations sur le projet de loi de finances pour 2024 s'accélèrent dans les couloirs de Bercy. Ces derniers jours, Bruno Le Maire et Elisabeth Borne ont fait des annonces sur la CVAE ou la transition écologique, mais pour les collectivités, le coup est déjà parti.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel ce mardi 11 juin. Voici les principaux points à retenir.
Protection sociale complémentaire : un accord signé entre employeurs territoriaux et syndicats
Une majorité des membres de la Coordination des employeurs territoriaux ainsi que six organisations syndicales ont signé, le 11 juillet, un accord sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Les signataires préconisent des contrats de prévoyance à adhésion obligatoire garantissant 90% du revenu net de l'agent et le ...
Depuis la crise sanitaire, les budgets culture plongent
Avec 8,7 milliards d’euros, les collectivités de plus de 3500 habitants ont moins investi pour la culture en 2020 qu’entre 2015 et 2019, mais plus qu’en 2015. La moyenne de 129 euros par habitant ne masque pas les disparités par niveau et au sein d’un même type de collectivités.
Organisation financière : « Il faut s’appuyer sur des équipes ayant des profils de financier » (3/3)
Le cabinet Mazars intervient auprès des grandes collectivités sur des thématiques allant de la stratégie financière, à l’accompagnement opérationnel des transformation ou le management des systèmes d’information. Pour Charles Bugnon et Rozenn Le Calvez, sénior manager en service public local, la professionnalisation des agents en ...
Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux
L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.
14 juillet : ces villes où les émeutes auront raison du feu d’artifice
Tradition ancrée dans les habitudes des Français, le feu d’artifice du 14 juillet ne sera pas au programme de toutes les communes cette année. À l’approche des festivités, les annulations se multiplient, par crainte notamment de nouveaux débordements après les émeutes.
Les incompréhensions sur les règles des déports persistent
Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.
