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Actualité - Page 738
Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024
Très attendue et plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’eau est bien présente dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Cette réforme, qui va dans le bon sens, est encore loin d’atteindre son but.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Les musées ouvrent grand leurs portes aux déficients visuels
L’accessibilité des personnes en situation de handicap est une préoccupation des musées. L’accès aux œuvres pour les déficients visuels, notamment, est un enjeu. Publics en autonomie, visiteurs encadrés dans des groupes ou inscrits à des ateliers pédagogiques sont ciblés par les dispositifs proposés. L’évolution des techniques ...
« Le métier de directeur général est complexe, mais c’est ce qui en fait le sel »
L’ADGCF, l’Association des directeurs généraux des communautés de France, se réunit le 11 octobre 2023 à Orléans. Y sera notamment évoquée la démarche « et si… l’écologie était la matrice des politiques intercommunales ? ». Rencontre avec Régis Petit, son président.
« Les célébrations olympiques, une occasion de s’acculturer au service civique »
La préparation des Jeux olympiques et paralympiques est l’occasion, pour l’Agence du service civique, de donner un coup d’accélérateur au développement de cet engagement de jeunes dans des missions d’intérêt général. Mais l’objectif d’atteindre 30 000 recrutés d’ici 2024 n’est pas simple à atteindre. C’est pourquoi ...
« Les grands projets faisaient déjà débat en 1974 »
Dans son roman « Les Falaises de Flamanville » (Le Seuil, 2023), Jérôme Lefilliâtre revient sur les contestations antinucléaires qui ont touché la ville lors du lancement de la centrale, dans les années 1970. Un bel objet de réflexion sur la démocratie de proximité. Entretien.
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences du garde champêtre municipal pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.
Dans les collectivités, la retraite progressive se fait attendre
Inscrite dans la réforme des retraites entrée en application depuis le 1ᵉʳ septembre, l’extension au public du droit à la retraite progressive suscite beaucoup d’intérêt dans la territoriale, tant du côté des agents que des employeurs. Mais la mise en œuvre effective de ce nouveau droit pourrait n’intervenir qu’au printemps ...
Les élèves des Hauts-de-France peuvent signaler le harcèlement via leur ENT
Depuis la rentrée scolaire, les collégiens et lycéens de la région Hauts-de-France peuvent signaler des faits de violence et de harcèlement via un bouton dédié sur leur ENT. Un nouveau dispositif mis en place par la région qui s’inscrit dans un plan global contre le harcèlement scolaire.
Sapeurs-pompiers : le gouvernement aux petits soins
Au congrès national des sapeurs-pompiers de France (4-7 octobre à Toulouse), le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, accompagné du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé plusieurs mesures sur le secours à personne et le volontariat. Aucun arbitrage n'a en revanche été dévoilé sur l'avenir du financement des Sdis.
La généralisation de la M57 en bonne voie
Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
