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Actualité - Page 731
La loi « Bien vieillir » encore reportée
"Caramba, encore raté", dirait-on dans Tintin, alors que la proposition de loi vient à nouveau d'être retirée de l'agenda parlementaire, sine die.
Le CNFPT refuse le « quoiqu’il en coûte » pour la formation des apprentis
Le dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités est insoutenable, estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui vient de décider, pour 2023, d’un plafonnement du nombre de contrats pris en charge et de critères de régulation. Qu'en pensent les élus locaux ?
Reconstruction : une nouvelle circulaire pour accompagner financièrement les collectivités
Alors que le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis continue son parcours législatif, une nouvelle circulaire a été publiée au "Journal officiel" afin d’accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines. Guichet unique, responsabilité de ...
ESS : « Une nouvelle loi redonnerait une marge de manœuvre aux différents niveaux de collectivités »
Frédéric Tiberghien, président de FAIR, collectif pour une finance à impact social, a aussi présidé le groupe de travail du Conseil supérieur de l’ESS qui a évalué la loi de 2014.
Conditions de travail : jusqu’à la fin de l’été pour s’exprimer
Plus que quelques semaines pour répondre, en dix minutes, à un questionnaire sur les conditions de travail. C'est l'invitation du gouvernement envoyée aux agents des trois fonction publiques. La restitution de la consultation doit se tenir à la rentrée.
Secrétaires de mairie : le compte n’y est pas
Un texte de loi dédié aux secrétaires de mairie, à leur revalorisation, est en bonne voie d’aboutir. Mais ces « couteaux suisses » ne se satisfont pas de son volet financier. L’espoir repose sur l’examen à l’Assemblée nationale et le soutien de l’Association des maires de France.
Police municipale : ce que prévoit le projet de refonte du régime indemnitaire
La Gazette des communes s’est procuré une synthèse gouvernementale du projet de refonte du régime indemnitaire des policiers qui doit être examiné par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) à la rentrée. Extraits.
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.
« Réinventons la carte communale pour les communes sous règlement national d’urbanisme »
Xavier Prigent, vice-président du conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts, détaille le contenu de la note remise au ministère de la Transition écologique, sur à l’accompagnement des communes sous règlement national d’urbanisme (RNU). Objectif : les inciter à mettre en œuvre un document d’urbanisme dans le cadre du ...
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
