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Actualité - Page 728
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Le CNFPT a fixé les dates des examens 2024
Administrateurs, ingénieurs en chef, colonels de sapeurs-pompiers, conservateurs de bibliothèques et du patrimoine… Les dates des prochains concours et examens sont fixées. Consultez le calendrier !
Il est temps de valoriser le tri des biodéchets
Selon l’Ademe et le ministère de la Transition écologique, seuls 30% des Français auront une solution publique de tri de biodéchets d’ici la fin de l’année. Un faible taux qui s’explique par des freins que l’Ademe cherche à lever.
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
« Territoires & Industrie » : inscrivez-vous à la 4e étape
Belfort accueille le 26 octobre la quatrième étape de la tournée "Territoires & Industrie", organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine nouvelle". Après Valence, l'Isère et Dunkerque, les deux médias se rendent dans le Grand Est.
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les associations demandent 10 000 places supplémentaires pour les enfants à la rue
Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.
Micropolluants : un troisième réseau de collectivités est lancé
Le 17 octobre, un nouveau réseau d’échanges de bonnes pratiques sur les micropolluants est né. Porté par l’agence de l’eau Loire-Bretagne et le Pôle dream eau & milieux, il rassemble déjà 27 collectivités. Un enjeu montant particulièrement sensible, mais encore peu pris en compte.
La grogne citoyenne, un terreau pour fortifier les politiques publiques
Si l’écoute des usagers est à mi-chemin de l’amélioration des politiques publiques locales, la transmission et la transformation des colères citoyennes par les services en sont d’autres leviers. Ou comment la grogne citoyenne peut aussi fortifier les politiques publiques locales.
L’appel à projets, un outil de démarche collaborative
Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté par la personne publique qui le sollicite, sans recourir à la procédure d’appel d’offres, et en limite son propre financement. Explications.
Les budgets participatifs gagnent du terrain
Il y a 10 ans le premier budget participatif était organisé en France. Initialement centré sur l’hyperlocal, ce dispositif de participation citoyenne migre aujourd’hui vers des initiatives solidaires ou d’aménagements urbains.
