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Actualité - Page 722
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023
Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.
Réindustrialisation : les intercos veulent renforcer leur coopération avec les régions
La Région Hauts-de-France, Intercommunalités de France et sa délégation régionale en Hauts-de-France ont signé le 18 décembre à Béthune (Pas-de-Calais) le « premier pacte intercos-région » en faveur de la réindustrialisation des territoires. Une démarche qui vise à formaliser davantage les coopérations entre régions et EPCI dans ...
Les EPL croient plus que jamais à leur modèle
Réunis à Cannes entre le 12 et 14 décembre, les élus des entreprises publiques locales ont voulu montrer leur capacité à se projeter dans l'avenir pour continuer à faire croitre le secteur. Ce fut aussi l'occasion de la passation de pouvoir entre le président (DVG) Patrick Jarry et ex maire de Nanterre et son successeur (UDI) Philippe ...
Amortisseur électricité : les collectivités toujours inquiètes pour leurs finances
Les aides de l’État destinées à limiter l’explosion des factures d’électricité seront maintenues en 2024 mais les nouvelles modalités d’octroi vont exclure de nombreuses collectivités du dispositif.
Angers Loire métropole adopte sa stratégie de la donnée
La communauté urbaine Angers Loire métropole a fait voter en conseil communautaire, le 11 décembre, sa stratégie de la donnée. Une première, à l’échelle d’une intercommunalité. Cette stratégie de la donnée définit le cadre dans lequel la gestion des données est mise au service des politiques publiques, en interne comme auprès des ...
La Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données
Petite révolution de la part de la Cnil, qui a publié, mi-décembre, "Les Tables informatique et libertés". Un condensé de toute sa doctrine et de l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne sur les données personnelles.
Éclairage public : pourquoi la consommation d’énergie baisse
Face aux enjeux écologiques, de plus en plus de maires décident de réduire leur éclairage public, notamment en cœur de nuit. Initié par le coronavirus, la crise énergétique accélère ce phénomène d’optimisation.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition
La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel
Publiée au "Journal officiel" du 19 décembre, la loi pour le plein emploi comporte de nombreuses dispositions relatives aux collectivités territoriales.
Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire
Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.
