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Actualité - Page 5571
Le congé de fin d’activité reconduit en 2002
Le ministère de la fonction publique a fait savoir que le dispositif de congé de fin d’activité (CFA) qui devait s’arrêter en décembre prochain sera reconduit en 2002. Mis en place en 1997, il permet aux fonctionnaires n’ayant pas atteint 60 ans, mais qui peuvent prétendre à une retraite à taux plein, de cesser leur ...
Les copies certifiées conformes, c’est fini !
17 millions de démarches administratives et huit millions d'heures par an pour les effectuer. C'est ce que vont gagner les citoyens et les fonctionnaires des communes avec la suppression de la certification conforme à l'original des documents. Un décret du 1er octobre interdit en effet désormais aux administrations de l'Etat et des ...
Création d’un comité de liaison européen du funéraire public
L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP) a réuni le 28 septembre à Paris ses "Etats généraux du Funéraire". Une journée largement consacrée aux inquiétudes de la profession sur l'avenir des cimetières publics. Sa présidente, Corinne Loiodice, en a profité pour annoncer la création d'un Comité de liaison européen ...
Une fréquentation des transports publics en hausse en 2000
L'Union des transports publics vient de communiquer les chiffres-clés des transports publics urbains de province pour l'année 2000. Une fréquentation qui repart à la hausse, puisqu'elle a progressé de 2,7 % l'an dernier, contre seulement + 0,4 % en 1999. Quant au nombre de voyages réalisés par habitant, il retrouve son niveau moyen du ...
René Régnault réélu président du CNAS
Le nouveau conseil d'administration du Comité national d'action sociale (CNAS) a réélu le 2 octobre à sa présidence le maire de Saint-Samson-sur-Rance, René Régnault. C'est un conseil d'administration profondément renouvelé, rajeuni et féminisé, qui est issu des votes des assemblées départementales, le 11 septembre dernier puisque sur ...
Abaissement du seuil d’affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales vient de décider d’abaisser le seuil d’affiliation des agents à temps non-complet. Il est désormais porté à 4/5ème de la durée légale du temps de travail, soit 28 heures si celle-ci est de 35 heures.
Montpellier trace sa seconde ligne de tramway
La communauté d'agglomération de Montpellier, qui se prépare à lancer sa seconde ligne de tramway, a adopté le 26 septembre un tracé "préférentiel" qui figurera dans le dossier de prise en considération adressé à l'Etat. Appelée à relier Jacou (au nord-est) à Saint-Jean-de-Védas (au sud-ouest), la nouvelle ligne, longue de 19 ...
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire ne résout pas tout
Le décret relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique territoriale est paru au J.O. du 2 octobre. Pris en application de la loi du 3 janvier 2001, il fixe les modalités d’intégration directe ou par le biais de concours réservés de certains contractuels dans 43 cadres d’emplois susceptibles de ...
Les messages personnels autorisés sur le lieu de travail
Envoyer et recevoir des mails personnels sur son lieu de travail, de façon raisonnable, n'est pas une faute, et ne peut donc être une cause de licenciement ou de sanction. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre, concernant un salarié licencié pour faute pour avoir stocké dans les fichiers de son ...
La qualité pour les espaces d’activités du Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de présenter une "Charte qualité" pour accompagner les maîtres d'ouvrage désireux de créer, d'étendre ou de réhabiliter des zones d'activités. Dans ce cadre, il apporte une assistance technique et une aide financière pour la réalisation des études préalables et des travaux d'aménagement ...
