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Les syndicats dénoncent la suppression de leurs subventions de fonctionnement par la ville de Rouen

Publié le 16/04/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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A la suite de la récente décision du conseil municipal de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) de supprimer toutes les subventions de fonctionnement de leurs unions syndicales locales, les syndicats CGT, CFDT et CGC rouennais dénoncent « la suppression unilatérale de ces subventions de fonctionnement » et jugent « qu’elle peut être interprétée comme une atteinte à la démocratie par la remise en cause de l’existence du droit syndical et de son exercice ».
De son côté, pour justifier sa décision, la mairie argue de la non-parution du décret d’application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui donne aux collectivités locales la possibilité d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des syndicats représentatifs. Aussi la municipalité estime-t-elle que ces subventions, accordées depuis des décennies, ne sont pas obligatoires, voire illégales, dans l’attente de la mise en œuvre de la loi de modernisation sociale. Le décision du conseil municipal se traduit par la perte annuelle de 15 240 euros pour la CFDT-Rouen, de 5 335 euros pour l’Union locale CGT, une somme versée au titre des frais de chauffage et d’électricité de ses locaux, et d’une somme équivalente pour la CGC. Les trois syndicats ont prévu de se réunir prochainement pour envisager une démarche commune afin de demander à la mairie de revenir sur sa décision.
Patrick Bottois

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