- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5285
Renaud Dutreil veut ouvrir la fonction publique à ceux qui en sont exclus
Un mois après sa nomination au ministère de la Fonction publique, Renaud Dutreil a reçu ensemble, le 10 mai, les sept fédérations de fonctionnaires pour leur présenter les grands axes de travail des prochains mois. D'ici fin juillet, des négociations doivent aboutir sur trois dossiers initiés par son prédécesseur, Jean-Paul Delevoye: la ...
Economie numérique : la loi est adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 13 mai la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle crée notamment un nouvel article L 1425-1 du code général des collectivités locales. Cet article autorise les collectivités locales à établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de télécommunications, "deux mois au ...
Economie numérique : la loi est adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 13 mai la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elle crée notamment un nouvel article L 1425-1 du code général des collectivités locales. Cet article autorise les collectivités locales à établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de télécommunications, "deux mois au ...
Marseille diffère son projet de tramway
Prévu pour fin 2006, la création d'un réseau de trois lignes de tramway à Marseille a du plomb dans l'aile. Evoquant des problèmes financiers et techniques, la communauté urbaine s'est résolue à décaler les travaux dans le temps alors que la déclaration d'utilité publique est annoncée pour cet été. Le coût réévalué de l'ensemble ...
Decazeville : décaccord entre l’Etat et les élus sur la mise en sécurité de l’ancien site minier
Au nom du principe de précaution, la communauté de communes du bassin de Decazeville-Aubin, dans l'Aveyron, souhaite que la Drire révise son étude des risques, avant d'entamer la réhabilitation du site minier. Les élus redoutent une pollution de la nappe phréatique. Autre risque pointé du doigt par la communauté de communes, les ...
Bruxelles préserve les SIG
La Commission européenne a publié, le 12 mai, son Livre blanc sur les Services d'intérêt généraux. Alors que les mécanismes de marché et de concurrence ont jusque-là prévalu, même dans le cadre de la fourniture de services essentiels dès lors qu'ils n'étaient pas strictement non marchands, elle constate qu'un consensus s'est dégagé ...
Les députés ont retouché le plan solidarité-dépendance
Adopté par les députés, en première lecture, le projet de loi de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées sera examiné par les sénateurs du 25 au 27 mai. D'ici là, le gouvernement devra préciser l'articulation entre le Plan canicule, présenté le 5 mai et les dispositions prévues par ce projet de loi. ...
Les locataires HLM de « bonne foi » ne pourront plus être expulsés
L'Union sociale de l'habitat (USH) et le gouvernement étudie « un dispositif durable ». Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé que les locataires HLM de "bonne foi", en proie à des difficultés financières, ne pourront désormais être expulsés. Dans une interview au Parisien-Ajourd'hui, parue le 13 mai, il ...
Un exemple de coopération économique : l’Eurozone
Une quarantaine d'hectares chevauchant Sarre (Allemagne) et Moselle, jadis voués à l'exploitation minière, est devenue en dix ans l'Eurozone, un espace de coopération économique transfrontalier destiné aux entreprises désireuses de s'implanter sur les marchés français et allemand.Dix années auront été nécessaires pour faire de ...
Le 13 juin : les européennes
Huit circonscriptions au lieu d'une seule, application de la parité, diminution du nombre de représentants de la France à Strasbourg: telles sont les principales nouveautés du mode de scrutin des élections européennes du 13 juin, les 6èmes depuis que les eurodéputés sont désignés au suffrage universel.Les députés sont élus pour cinq ...
