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Marchés publics

Orléans se dote d’une charte des achats durables

Publié le 03/03/2005 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : France

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Première action concrète de « l’Agenda 21 » mis en place il y a quelques mois, la charte des achats publics qu’Orléans vient d’adopter va désormais s’imposer à tous les marchés publics de la ville. Validée par les services juridiques de la préfecture, la charte édicte un certain nombre de critères environnementaux et sociaux pour le choix des entreprises et des achats : produits durables, recyclables, « éthiques » ou mis en oeuvre par des personnes en difficultés. « C’est un exercice difficile explique Serge Grouard, le maire d’Orléans, car ces critères doivent être objectifs et inattaquables pour ne pas apporter de subjectivité et d’approximation dans les marchés publics, ce que la loi condamne ». La ville a donc souhaité « border » cette charte avec des critères précis tandis que son service des achats a notamment été formé en interne afin de maîtriser les nouvelles procédures mises en place. De premiers marchés sont d’ores et déjà concernés : achats de véhicules propres, contrats pour la restauration avec un centre d’aide par le travail, volet environnemental d’une nouvelle station d’épuration, démarche HQE (haute qualité environnementale) pour le nouvel hôpital, etc. La ville réfléchit également à la possibilité de doter ses services d’une certification environnementale ISO 14000.

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