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Justice, jurisprudence

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

Publié le 04/03/2005 • Par La Rédaction • dans : France

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L’arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation « Trente millions d’amis ». « Cette ordonnance de référé suspension est un succès », s’est félicité l’avocat de la Fondation, estimant que cette décision « est de nature à mettre un frein aux velléités d’autres maires qui voudraient établir le même type d’arrêté ». Un examen au fond du dossier devrait avoir lieu prochainement. Ferdinand Bernard, maire UDF de Sanary, avait pris la décision d’interdire les chiens de catégorie 1 et 2, après l’agression d’une fillette de quatre ans et de sa mère par un rottweiler en janvier dernier. « Cet arrêté sera sans doute jugé illégal mais je l’ai pris pour ouvrir le débat », avait alors déclaré le maire. « Trente millions d’amis » avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice notamment pour « excès de pouvoir » et « défaut de base légale » demandant l’annulation de l’arrêté municipal. Elle avait assorti son recours d’une requête en référé suspension.

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