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Actualité - Page 5218
1.531 heures : la durée moyenne annuelle de travail en 2004 tous secteurs d’activité confondus
Tel est le résultat qui ressort de l'étude, publiée jeudi par l'Insee dans son ouvrage triennal "Données sociales". Avec 1607 heures de durée légale annuelle de travail, les fonctionnaires font donc figurent de bons élèves. Par rapport aux autres pays européens, la France se distingue par la durée légale ou conventionnelle la plus basse ...
Paris – Le schéma directeur pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées présenté le 15 mai au conseil de Paris
Paris, ville et département, devrait adopter lundi 15 mai en conseil de Paris, le schéma directeur pour l'autonomie et la participation des personnes handicapées à Paris, qui planifie les actions prévues pour la période 2006-2010.Elaboré à l'issue de 18 mois de concertation avec les institutions, associations, professionnels et ...
Le volontariat associatif définitivement adopté par le Parlement
Les sénateurs ont voté, le 9 mai, le projet de loi instaurant un contrat de volontariat dans les mêmes termes que les députés l'avaient fait le 18 janvier. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté. Ce contrat, dérogatoire au Code du travail, qui devrait concerner 10 000 jeunes dès 2007, confère un statut aux volontaires ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
Droit d’auteur : les sénateurs ont renforcé les exceptions votées par les députés
Le Sénat a conforté et complété, le 9 mai, les dispositions déjà votées par l'Assemblée nationale en décembre 2005 et mars 2006, dans le cadre du projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Les spécificités des services culturels publics sont désormais reconnues. Mission accomplie ...
Nord-Pas-de-Calais. La région candidate pour reprendre l’aéroport de Lille
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a officialisé sa candidature au transfert de compétences pour l'aéroport de Lille-Lesquin à partir de janvier 2007. La région souhaite prendre en mains les destinées de l'aéroport au sein d'un syndicat mixte qui associerait également les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour 30% et ...
Quimper vend ses tombes d’occasion
Plutôt que de détruire des monuments funéraires dont les concessions n'étaient pas renouvelées, et afin de faciliter l'accès pour tous à une sépulture digne, la ville de Quimper (Finistère) a mis en vente des pierres tombales d'occasion. Trois lots ont été adjugés le 9 mai à l'issue d'une vente aux enchères, pour des montants allant ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
Aquitaine. Alain Rousset dénonce « un putsch » après le limogeage du directeur de Domofrance
Le président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Alain Rousset (PS), recevant mercredi 10 mai une délégation des salariés grévistes de la SA HLM Domofrance, a dénoncé "le putsch d'une partie du Medef" au lendemain du limogeage du directeur général de cette société. "C'est un putsch contre M. Hoguet orchestré au niveau ...
Le président de l’Uncam exprime des réserves sur les nouvelles mesures pour les gardes médicales
Le président de l'Union des caisses d'assurances maladie (Uncam), Michel Régereau (CFDT), a émis des "réserves" sur les mesures annoncées vendredi 5 mai par le ministre de la Santé pour aménager le dispositif de permanence des soins (PDS, gardes et astreintes des médecins libéraux). Après une réunion jeudi 4 mai avec l'ensemble des ...
