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Actualité - Page 5218
le projet de loi dévoilé le 11 octobre
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...
Insertion :des crédits pour l’innovation sociale
Le Premier ministre propose la création d'un fonds départemental d'innovation et d'expérimentation sociale, doté de 20 millions d'euros. Une annonce faite le 16 septembre devant le Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion, qui comprend désormais les représentants des partenaires sociaux. Autre mesure envisagée : la ...
Apprentissage : un contrat Etat – région et une charte signés en Rhône-Alpes
Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) et une charte de l'apprentissage ont été signés vendredi matin entre l'Etat, la région Rhône-Alpes et une cinquantaine d'entreprises régionales afin de faire passer le nombre d'apprentis dans la région de 36.000 à 50.000 en cinq ans.Réunis au siège de la région, à Charbonnières-les-bains, le ...
La région Alsace propose une prime pour le passage à la chaudière à bois
Le conseil régional d'Alsace proposera une prime de 750 à 1.500 euros aux 300 premiers particuliers qui remplaceront leur chaudière au fuel ou au gaz par une chaudière à bois à alimentation automatique.Adoptée par la commission "Agriculture, forêt et environnement" avant un vote en commission le 7 octobre, la proposition poursuit un double ...
Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)
L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...
La carte Famille nombreuse étendue aux services publics locaux.
La conférence de la famille, réunie le 22 septembre, a élargi le champ de la carte famille nombreuse, jusqu'ici réservée aux transports en commun. Ainsi, les collectivités pourront la prendre en compte dans leur tarification (musées, activités sportives etc.). La délivrance de cette carte sera faite, outre dans les gares, dans les caisses ...
Le Grand Lyon entame un recensement de ses sites industriels
L'agglomération du Grand Lyon a chargé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public, de répertorier les sites industriels de l'agglomération afin d'identifier les zones dont le sol est susceptible d'être pollué.Le travail du BRGM devrait durer deux ans, pour un coût de 500.000 euros environ. La base de ...
Bretagne : une carte à puce pour les transports collectifs en 2006
Le conseil régional de Bretagne, le conseil général d'Ille-et-Vilaine et la communauté d'agglomération de Rennes Métropole ont présenté le 20 septembre leur projet de carte à puce pour les transports collectifs. Baptisée Korrigo, cette carte à lecture « sans contact » permettra à partir de mars 2006 de circuler sur l'ensemble du ...
Projet de loi sur la réforme de la filiation
Le ministre de la Justice Pascal Clément a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur la réforme de la filiation, sur la base d'une ordonnance du 4 juillet dernier. Cette réforme vise à simplifier le droit dans ce domaine et réduit de moitié le nombre d'articles de loi qui lui sont consacrés. L'ordonnance abandonne ...
On peut construire 8.000 logements sur les terrains de l’Etat en IDF
Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a affirmé que 8.000 logements pourraient être construits dans la région sur les terrains identifiés de l'Etat."Si on met à un prix attrayant ces terrains (de l'Etat, ndlr) à disposition, on peut construire entre 7.000 et 8.000 logements de plus par an", a déclaré ...
