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Actualité - Page 4994

Energie 23/02/2007

La FNCCR se félicite du maintien des tarifs réglementés pour les petits consommateurs

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est félicitée dans un communiqué le 23 février de l'adoption, à l'occasion de la loi sur le droit au logement opposable, d'un amendement permettant aux petits consommateurs de bénéficier de tarifs réglementés d'électricité, y compris en cas de déménagement ...

Habitat 23/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais candidat à la gestion des aides à la pierre

Le conseil général du Pas-de-Calais a choisi, en marge de sa session budgétaire, de poser sa candidature auprès de l'Etat pour obtenir la délégation de l'aide à la pierre. L'objectif affiché est de se substituer à l'Etat en matière de politique de l'habitat tant en secteur public que privé, essentiellement pour le secteur rural, car les ...

Finances 23/02/2007

Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007

Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...

Environnement 23/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Valenciennois va se doter d’un écopôle

Le syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV) va construire une nouvelle station d'épuration. L'établissement, qui a préféré cette solution à une extension de la STEP existante, va consacrer 45 millions d'euros à ce futur équipement, baptisé Synéo. Il sera implanté sur une zone de 6 hectares entre le canal de ...

Finances 22/02/2007

Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques

Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...

Aménagement du territoire 22/02/2007

Corse. Un débat public sur l’extension du port de Bastia

Le projet de développement du port de Bastia (Haute-Corse) est, pour la collectivité territoriale de Corse, l'occasion d'organiser un débat public, première manifestation de ce type dans l'île. Du 6 mars au 16 mai, la population pourra s'informer sur ce projet lors de six réunions thématiques, une exposition au terminal nord du port de ...

Décentralisation 22/02/2007

Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal

Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...

Aménagement du territoire 22/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Contrat de projets : le compte est bon en Paca mais pas le texte

Avec la rallonge de 173 millions d'euros obtenue en décembre 2006, la part de l'Etat dans le prochain contrat de projets en Paca s'élèvera finalement à 838,46 millions que la région s'apprête à abonder à part égale. Si l'on ajoute le Contrat Rhône (avec les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon) et le Plan Massif (avec ...

Fonction publique 22/02/2007

Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs

Le ministère de la fonction publique a annoncé dans un communiqué du 19 février que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'éditer un guide méthodologique sur la transmission des savoirs. «Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite ...

Développement économique 22/02/2007

Lorraine. Vosges et Haut-Rhin partagent le désenclavement de leurs territoires

Le conseil général des Vosges accepte de participer au financement de la sécurisation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines tandis que le conseil général du Haut-Rhin participera à hauteur d'un million d'euros aux financements des études d'un éventuel doublement de l'ouvrage d'art. Cette collectivité s'engage aussi dans le processus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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