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Actualité - Page 4992
Budget 2007 : vote des recettes le 24 octobre, vote des dépenses 21 novembre
L'Assemblée nationale entame le 17 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d'un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l'issue de la conférence des présidents.Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l'examen doit débuter mardi 31 octobre, est ...
Un projet de décret assouplit la réglementation sur les professionnels des crèches
Un projet de décret, soumis le 3 octobre à l'avis de la Caisse des allocations familiales (CAF), assouplit les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d'accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches.Le texte, sur lequel le conseil d'administration de la ...
Pour Borloo, le logement social et le livret A ne relèvent pas de la compétence de Bruxelles
Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a récusé le 3 octobre la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant "fichez nous la paix sur le financement du logement social", sur France Inter."J'ai vraiment envie de dire à nos amis de ...
100 millions d’euros supplémentaires pour apurer les dossiers FNADT
Dominique de Villepin a déclaré le 2 octobre qu'il débloquerait, dans le cadre de la loi de finances rectificative, "100 millions d'euros" pour notamment "apurer les dossiers FNADT" (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) "en retard". Créé en février 1995, le FNADT est un fonds d'aide au financement pour les ...
Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements
Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...
Les sapeurs-pompiers ne comptent pas trop sur leur congrès qui se tient à Pau pour obtenir des avancées
Des milliers de pompiers français sont attendus du 4 au 7 octobre à Pau, où se tient leur salon et 113e congrès, avec pour priorité la sensibilisation des jeunes, "citoyens et sauveteurs de demain", dans le souci de maintenir l'effectif de 200.000 volontaires. En quatre jours, 30.000 visiteurs devraient affluer dans le parc des expositions de ...
Les départements consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale
Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia Crédit Local et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ont été l'occasion de présenter une analyse des dépenses d'actions sociales des départements. L'étude faite par Dexia Crédit Local ...
Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole candidate à l’accueil d’un pôle de l’IRSN
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole vient de se porter candidate à l'accueil d'un pôle de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette candidature intervient suite à la décision du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)du printemps dernier de délocaliser ...
Estrosi encourage le développement de la co-modalité et le transfert de route vers les autres modes de transport
Lors d'un colloque intitulé «les nouveaux contrats de projets Etat-région, l'aménagement du territoire par rail» qui se déroulait le 2 octobre à la maison de la chimie, à Paris, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire s'est dit fermement décidé à «porter la co-modalité» et à encourager le transfert de ...
L’Union sociale pour l’habitat conteste l’analyse de la Commission européenne concernant le livret A
Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a fait part le 3 octobre à Neelie Kroes, Commissaire à la concurrence, de son désaccord sur le volet logement social de la procédure engagée concernant la distribution du Livret A, «les politiques et règles communautaires justifiant le maintien du système actuel», selon ...
