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Actualité - Page 4992

Parlement 14/11/2006

La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau prévue le 30 novembre à l’assemblée

Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'assemblée nationale et le ...

Aménagement du territoire 14/11/2006

Ile-de-France. La ville de Paris va acheter 16 hectares aux Batignolles

Le conseil de Paris a donné son feu vert le 13 novembre au maire Bertrand Delanoë pour signer avec la SNCF et le réseau ferré de France (RFF) un projet de protocole d'accord sur la cession de 16 hectares aux Batignolles, dans le nord de la capitale, pour un coût estimé à 650 millions d'euros. PS, PC, Verts et MRC se sont prononcés en ...

Social 14/11/2006

Caisse nationale d’autonomie sort un premier rapport sous le signe de « la transparence »

Le 1er rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), rendu public le 14 novembre, affiche une "totale transparence sur les fonds employés" et pose la question de la nécessité d'un "nouveau champ de protection sociale" pour la dépendance. La CNSA a été créée, après la canicule de l'été 2003, dans le ...

Transports 14/11/2006

Un rapport prône le développement du transport combiné, notamment via l’UE

Un rapport du conseil économique et social (CES) dresse un bilan contrasté du transport de marchandises "intermodal" en France, et prône son développement, notamment via l'Europe, afin de favoriser les alternatives au tout routier.Le transport intermodal combine plusieurs modes d'acheminement : routier, ferroviaire, maritime ou ...

Aménagement du territoire 14/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Contrat de projets : la région fait la grimace

La dernière mouture du contrat de projets présentée par l'Etat à la région Nord-Pas-de-Calais consterne les élus de la collectivité. La région n'a bénéficié que d'une rallonge de 79 millions d'euros, soit le 22ème rang sur 22 (rapportée en dépense par habitant). Au final, la région obtient 179 euros par habitant, alors qu'une ...

Environnement 14/11/2006

Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’écologie qui déçoit le milieu de l’environnement

Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures (péages urbains dans les ...

Développement économique 14/11/2006

La commission européenne veut dynamiser l’innovation au sein des réseaux urbains et régionaux

La commission européenne a publié une nouvelle communication, intitulée «les régions, actrices du changement économique» dont l'objectif est de dynamiser l'innovation au sein des réseaux régionaux et urbains. Cette nouvelle initiative décrit le programme comme «un outil politique anticipatif offert» aux États membres, aux régions et ...

Transports 14/11/2006

Languedoc-Roussillon. L’agglo joue sur la gestion du temps pour éviter la saturation du tramway

Face au succès de la première ligne de tramway, l'agglomération de Montpellier a décidé d'acquérir en 2007 trois rames supplémentaires, mais elle plaide également pour un étalement des horaires scolaires et universitaires. Un premier accord a été obtenu auprès des trois universités de Montpellier qui ont convenu de décaler d'un quart ...

Enfance / Famille 14/11/2006

La FSU dénonce les « propositions dangereuses » du plan «petite enfance»

La fédération syndicale unitaire (FSU) a dénoncé le 13 novembre le plan «petite enfance» présenté la semaine dernière par le gouvernement, qui prévoit, selon le syndicat, "des propositions dangereuses (...) pour les mères comme pour les enfants".Ce plan, dévoilé par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, crée notamment ...

Tourisme 14/11/2006

Midi-Pyrénées. La confédération pyrénéenne du tourisme lance une marque propre

Chargée de la promotion de 38 stations de sports d'hiver de la chaîne pyrénéenne, la confédération pyrénéenne du tourisme qui couvre six départements du massif et trois régions, lance une marque propre «By Pyrénées» qui sera déclinée dans un premier temps sur une collection de vêtements de ski, en partenariat avec la société ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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