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Logement

L’AMGVF, le maire de Paris et l’ADCF s’interrogent et se mobilisent déjà pour la mise en oeuvre d’un droit au logement opposable

Publié le 04/01/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite dans un communiqué «que le gouvernement décide de donner davantage de contenu au droit au logement opposable. «Il est important d’avancer avec vigilance sur les modalités de mise en application de ce droit. A ce titre, un calendrier de mise en oeuvre progressive paraît très adapté aux contraintes des collectivités», estime l’AMGVF.
Bertrand Delanoë considère pour sa part que le droit au logement opposable soulève «une double interrogation centrale». «Comment garantir que c’est l’Etat et non les collectivités qui sera garant de ce nouveau droit et comment mener une expérimentation efficace, fondée sur le volontariat des collectivités locales, alors que nombre d’entre elles refusent obstinément d’assumer leurs responsabilités en matière de logement social ?», s’interroge le maire de Paris.
Après les annonces du 3 janvier du Premier ministre Dominique de Villepin sur la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre un droit au logement opposable, Bertrand Delanoë met l’accent sur la responsabilité du gouvernement de garantir une offre de logements sociaux adaptée à la demande. Bertrand Delanoë souligne en outre que 85% des constructions nouvelles réalisées en 2005 sont «inaccessibles» à deux tiers des ménages en raison de leur coût.
L’AMGVF insiste quant à elle sur la nécessité d’une «concertation nationale» pour répondre à la définition des obligations de l’Etat et de la répartition des compétences au niveau local.
L’association rappelle que les positions dans l’association sont «contrastées sur ce sujet». En effet, «la responsabilité risque de peser sur les épaules des maires et présidents d’EPCI, sans qu’ils aient les moyens de répondre à cette demande», craint l’association qui compare les villes à des «pompes aspirantes de la pauvreté». Il paraît nécessaire donc de se pencher sur la problématique d’accompagnement social avec le département, souligne l’AMGVF.
Elle rappelle que l’application de la loi SRU, qui vise à mieux répartir les logements sociaux, constitue un levier indispensable dans la mise en oeuvre de ce droit au logement.
Parmi les conditions nécessaires aux maires de grandes villes «avant de pouvoir s’engager plus avant dans ce domaine sensible», figure celle de voir l’Etat «rester le garant du droit au logement. En la matière il ne peut y avoir qu’une responsabilité partagée».
Selon le délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Nicolas Portier, « le niveau intercommunal semble une bonne échelle, mais pour imposer un droit, il faut que l’autorité responsable ait les outils pour y répondre, pour agir sur le parc social existant, sur le logement privé, pour avoir une certaine maitrise foncière et fiscale ».

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