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Finances

Copé estime que la cagnotte fiscale 2006 est « bien au-dessus » de 5,1 milliards d’euros

Publié le 04/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Le surplus de recettes fiscales engrangé par l’Etat en 2006 sera finalement « bien au-dessus » des 5,1 milliards d’euros attendus, notamment grâce à de « très bonnes rentrées » de l’impôt sur les sociétés, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé dans un entretien le 4 janvier au Figaro.
« Le mois dernier, nous anticipions un surplus de recettes fiscales de 5,1 milliards d’euros par rapport à ce qui était prévu » dans le budget. Mais « grâce à de très bonnes recettes fiscales, notamment d’impôt sur les sociétés, nous serons bien au-dessus de ce chiffre », indique le ministre sans préciser le montant total de la cagnotte.
Cette hausse des recettes serait notamment due à une modification du mode de versement de l’acompte de l’impôt sur les sociétés dû par les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires. Votée en décembre dans le collectif budgétaire, cette mesure devait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat, selon le gouvernement.
Mais, « quant au détail de la contribution des différentes recettes, et notamment de la modification de l’acompte » d’IS, Jean-François Copé les communiquera « fin janvier » lorsqu’il disposera des chiffres définitifs.
Au vu de ces meilleures rentrées fiscales, le ministre délégué au Budget avait annoncé le 3 janvier que le déficit budgétaire de la France devrait être réduit à 38 ou 39 milliards d’euros en 2006, contre 42,4 milliards prévus.

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