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Actualité - Page 4978

Transports 22/01/2007

Aquitaine. La région Aquitaine s’engage dans le développement de véhicules électriques

La région Aquitaine et la Société de Véhicules Electriques (SVE - Groupe Dassault) ont signé le 22 janvier un protocole de coopération visant à développer un pôle de recherche, de développement, d'industrialisation et d'expérimentation de véhicules électriques "Cleanova". Le protocole doit permettre "l'émergence d'une filière de ...

Transports 22/01/2007

Ile-de-France. La région renforce son réseau de bus Mobiliens

La région Ile-de-France a encore amélioré son réseau de bus Mobiliens avec le renforcement de 22 lignes à Paris et en petite couronne, a-t-elle annoncé le 22 janvier lors d'une conférence de presse à bord de deux de ces lignes "renforcées". Ces lignes Mobiliens, un projet du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), garantissent aux ...

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Logement 19/01/2007

Un rapport sur la programmation dans les régions françaises des mesures en faveur du développement urbain durable et de l’énergie dans le logement social vient d’être publié

Dans le cadre du débat législatif communautaire sur la réforme des fonds structurels 2007-2013, l'Union sociale pour l'habitat (USH) fait savoir, dans un communiqué du 19 janvier, qu'elle a activement oeuvré auprès du Conseil et du Parlement européens en faveur d'une prise en compte par l'Union européenne de la contribution du logement ...

Equipement 19/01/2007

Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion

Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...

Politique de la ville 19/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Un quartier lillois consacré à la mode pour le « tirer vers le haut »

Le maire de Lille, Martine Aubry, a inauguré le 18 janvier dans les quartiers populaires du sud de Lille le "Faubourg des Modes", un nouveau lieu consacré à la création pour aider à sa "renaissance", en compagnie de la marraine du projet, la styliste Agnès B. Avec le soutien et le financement des villes de Lille et de Roubaix (initiateurs du ...

Finances 19/01/2007

Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements

Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...

Urbanisme 19/01/2007

Ile-de-France. La région demande le retrait de la proposition de loi sur La Défense

Jean-Paul Huchon, président PS du conseil régional d'Ile-de-France, et Mireille Ferri, vice-présidente, ont demandé dans un communiqué, le retrait de la proposition de loi sur le quartier de La Défense, adoptée le 18 janvier par le Sénat. Selon la région, cette proposition vise à "contourner le code de l'urbanisme en exonérant ...

Energie 19/01/2007

Rhône-Alpes. Les eaux usées pour fabriquer de l’électricité à la station de Valloire

Pour la première fois en France, des eaux usées serviront à fabriquer de l'électricité à la station de ski de Valloire située à 1.400 m d'altitude en Savoie, grâce à une microcentrale située avant la station d'épuration, au fond de la vallée de la Maurienne, ont indiqué les élus. "La centrale commencera à fonctionner à la fin de ...

Parlement 19/01/2007

Parité obligatoire dans les exécutifs des régions et des grandes communes

La parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants a été rendue définitivement obligatoire le 18 janvier par le Parlement, qui a renforcé les sanctions financières pour les partis ne la respectant pas aux législatives. Les députés ont voté le texte sans modification par rapport à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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