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Actualité - Page 4978
Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...
EST. Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne : l’Agence de l’eau Rhin-Meuse adopte son 9ème programme
Le comité de bassin a adopté le 9ème programme de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour la période 2007-2012. Le programme est doté d'une enveloppe budgétaire de 1,2 milliards d'euros et une augmentation de 200 millions d'euros en moyenne annuelle des crédits d'intervention. Il est également caractérisé par la contraction d'un emprunt ...
Aquitaine. Périgueux veut lancer une DSP pour une ligne aérienne vers Paris
Périgueux persiste dans ses envies de relance de la ligne aérienne Paris-Périgueux fermée depuis mars 2005, en raison d'un déficit de plus en plus important. Pour atteindre la capitale par avion, les usagers doivent ainsi se rendre à Brive, Bordeaux ou Limoges. Pour l'heure, l'aéroport de Bergerac, en plein essor avec le développement des ...
L’AFCCRE veut sensibiliser les pouvoirs locaux français à l’égalité entre les femmes et les hommes
La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été lancée officiellement à l'occasion des Etats généraux du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) à Innsbruck en mai dernier. Depuis, plus de cent cinquante collectivités locales européennes, parmi lesquelles de nombreuses collectivités ...
PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités
Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...
Languedoc-Roussillon. La région veut amener l’eau du Rhône jusqu’à Narbonne
La compagnie d'aménagement régionale BRL a reçu le feu vert de la région Languedoc-Roussillon, son futur concédant, pour engager un programme d'extension de son réseau hydraulique. Ce réseau, alimenté par un prélèvement dans le Rhône, dessert actuellement le sud du Gard et l'est de l'Hérault jusqu'à Montpellier. Le projet à l'étude ...
Priorité donnée aux territoires ruraux lors du séminaire du CCRE
Le conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a tenu le 9 novembre un séminaire sur l'avenir des territoires ruraux en Europe. Les participants avaient pour objectif de préparer une réponse des collectivités à la refonte des politiques communautaires pour le monde rural. Plus d'une centaine d'élus et de techniciens (issus de 22 pays) ...
Auvergne. La Haute-Loire mise sur La Chaise-Dieu
La réhabilitation du secteur historique du Puy-en-Velay est en voie d'achèvement, le conseil général de la Haute-Loire compte désormais investir sur le site de La Chaise-Dieu. Ce nouveau projet a été estimé à 17,8 millions d'euros. Il concernerait les bâtiments, situés autour de l'abbatiale fondée en 1052 ainsi que leurs abords ...
Languedoc-Roussillon. L’assemblée régionale approuve le contrat de projets Etat-régions 2007-2013
Le conseil régional Languedoc-Roussillon a approuvé le 29 novembre le projet de contrat de projets Etat-région (CPER) pour la période 2007-2013. Le vote a été acquis à une large majorité (7 oppositions et 11 abstentions). Le Languedoc-Roussillon est ainsi la première région à être en situation de signer son contrat de projets. Cette ...
Nord-Pas-de-Calais. Les maires de la métropole lilloise s’émeuvent d’une concentration de la police
Une quinzaine de maires de gauche de la métropole lilloise (Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, notamment) dénoncent une réforme locale de la police menée sans concertation. Dans un collectif baptisé Covisur ("collectif des villes sécurité urbaine"), ils mettent en cause un projet pressenti - mais pas officialisé par ...
