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Actualité - Page 4978

Sécurité 14/02/2007

Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...

Développement économique 14/02/2007

Centre. Arcelor-Mittal au secours de Romorantin

Le groupe sidérurgique Arcelor-Mittal va consacrer 1,5 million d'euros à la revitalisation du bassin d'emploi de Romorantin (Loir-et-Cher). Lors de sa prise de contrôle du groupe Arcelor, l'Indien Lakshmi Mittal avait pris l'engagement de reprendre à son compte l'ensemble des engagements d'Arcelor en faveur de l'emploi. Depuis la privatisation ...

Logement 14/02/2007

Les débats restent vifs sur la mise en oeuvre du droit opposable au logement

Les Enfants de Don Quichotte ont proposé le 14 février plusieurs améliorations au projet de loi sur le droit opposable au logement, à la veille de l'examen de ce texte en première lecture à l'Assemblée. Pour l'association, dont l'action lancée en décembre a débouché sur le projet de loi instituant le droit opposable au logement adopté ...

Associations 14/02/2007

Action près de l’Assemblée d’un collectif contre la loi sur la délinquance

Une trentaine de membres d'un collectif d'associations opposé au projet de loi de prévention de la délinquance ont mené le 14 février à Paris, devant un restaurant proche de l'Assemblée nationale, une action de protestation contre le texte adopté le 13 février par les députés.Le Collectif national unitaire de résistance à la délation ...

Finances 14/02/2007

Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007

Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...

Aménagement du territoire 14/02/2007

3,5 milliards d’euros investis sur 2007-2013 pour le rail et les voies d’eau

Quelque 3,5 milliards d'euros seront investis entre 2007 et 2013 dans les transports fluvial et ferroviaire a annoncé le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi le 13 février à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), en faveur de la co-modalité dans les contrats de projets Etat-régions 2007-2013. "Soit 54% de plus ...

Finances 14/02/2007

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget

Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...

Finances 13/02/2007

Auvergne. La Haute-Loire augmente les impôts de 5,9 %

C'est un budget primitif de 215 millions d'euros, en hausse de 8,31 % par rapport au précédent, qui a été voté par le conseil général de la Haute-Loire. Une augmentation de 5,9 % des impôts locaux accompagne un budget, une fois de plus, marqué par une hausse des dépenses à caractère social qui en représentent 43 % contre 33,13 % en ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/02/2007

Sénat-Assemblée tombent d’accord sur le texte de compromis concernant la TV du futur

Députés et sénateurs se sont accordés le 13 février en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sur une rédaction du texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extension du numérique et la fin de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 en France. Une quarantaine d'amendements, pour la plupart d'ordre ...

Administration et services publics 13/02/2007

Centre. Orléans confie la gestion d’équipements neufs au privé

Depuis le 1er janvier 2007, le nouveau complexe sportif que la ville d'Orléans vient d'ouvrir dans le quartier de la Source est géré par Dalkia, une société privée. La ville a en effet décidé de passer un marché de «gestion globale de patrimoine» pour ce complexe mais également pour une future Maison des arts et de la culture qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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