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Actualité - Page 4976
Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) demande un moratoire sur les machines à voter
Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un "moratoire sur l'utilisation des machines à voter en 2007". "Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l'utilisation des machines à voter", écrit le député dans son courrier. "L'un des ...
Le président de la CRPM s’interroge sur le manque de résultat de la Stratégie de Lisbonne
Le président Claudio Martini (Toscane) de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a pris part au dialogue structuré entre institutions européennes, Comité des régions, et collectivités locales, le 14 février 2007 en interrogeant, au Comité des régions, le commissaire européen à l'entreprise et l'industrie, Günter ...
Aquitaine. Officialisation du pôle de compétitivité Aerospace Valley à Agen
Les conseils généraux et régionaux d'Aquitaine et de Midi- Pyrénées ont signé le 13 février à Agen (Lot-et-Garonne) le contrat cadre sur le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Cette signature, répond au souhait du comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (Ciadt), qui en avait fait en 2005 une ...
Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle
Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...
Ile-de-France. Grève d’agents de la ville de Paris originaires d’Outre-mer
Des agents de la ville de Paris, originaires d'Outre-mer, se sont mis en grève le 14 février pour des revendications sociales, avant de reprendre le travail le lendemain. La grève, organisée à l'appel de la CGT, visait à obtenir une prime d'installation et une prime de départ spécifiques pour ces agents. Après une occupation du self des ...
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
Nord-Pas-de-Calais. Le département du nord et la fédération des centres sociaux et sociaux-culturels du Nord signent un protocole d’accord pour 2006 – 2012
Bernard Derosier, président du conseil Général du Nord et Jacques Eloy, président de la Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord ont signé le 15 février un protocole d'accord 2006- 2012 entre le département du Nord et la fédération des centres sociaux et socio-culturels du Nord. Ce protocole fait suite à un premier ...
Renforcement de la politique de prévention des inondations
La prévention des risques liés aux inondations va être renforcée avec la mise en place de 15 nouveaux plans visant à limiter les dommages potentiels dans les régions concernées, a annoncé le 15 février la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Il s'agit d'une "priorité" pour le gouvernement, a-t-elle souligné lors de la présentation des ...
La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars
Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...
Une note de Gilles de Robien propose de confier la sectorisation des collèges aux grandes villes
Alors que les conseils généraux gèrent la sectorisation des collèges depuis la loi du 13 août 2004, le ministre de l'Education envisage de permettre aux maires de grandes villes et président de communautés d'expérimenter cette compétence. Les conseils régionaux pourraient être eux sollicités par les recteurs pour réguler l'offre de ...
