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Actualité - Page 4976

Education 19/10/2006

L’AMRF s’oppose à l’obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures

Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est opposée à l'application de l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants ...

Environnement 19/10/2006

Basse-Normandie. Référendum municipal refusé pour se prononcer sur un nouveau centre d’enfouissement dans la Manche

La demande d'exploitation d'un nouveau centre d'enfouissement technique (CET) dans le Nord-Cotentin est en cours d'instruction. La réponse est attendue d'ici un mois mais le projet suscite déjà des controverses. La réunion d'information tenue en septembre par la société porteuse du projet, Guy Dauphin Environnement, à la demande des ...

Energie 19/10/2006

La commission dévoile son plan d’action pour l’efficacité énergétique

La Commission européenne a présenté le 19 octobre son plan d'action pour l'efficacité énergétique qui compte faire économiser 20% d'ici à 2020. Il s'agit notamment d'actions visant à rendre plus efficaces les appareils consommateurs d'énergie, les bâtiments, les transports et la production d'énergie. Le plan propose de nouvelles normes ...

Transports 19/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le lien ferroviaire Valenciennes-Mons pourrait renaître

Une étude cofinancée par Valenciennes Métropole, l'Etat, le fonds européen de développement régional (Feder) et le réseau ferré de France (RFF) envisage la réouverture de la ligne transfrontalière Valenciennes-Mons, fermée depuis...1954. Jean-Louis Borloo, président de l'agglomération nordiste, défend cette idée depuis 15 ans, pour ...

Décentralisation 19/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale

L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...

Transports 19/10/2006

Ile-de-France. Des franciliens testeront en novembre le téléphone portable-ticket de métro

Une centaine de franciliens va commencer à tester "à partir du mois de novembre" un système permettant de passer les portillons du métro à l'aide d'un téléphone portable, a annoncé la RATP le 18 octobre. En partenariat avec l'opérateur Bouygues Telecom et la SNCF, des tests seront lancés "le mois prochain" pour durer "entre un et trois ...

Associations 19/10/2006

Ile-de-France. Lancement d’une structure d’aide aux associations dans le Val-de-Marne

"Proj'aide", une structure départementale d'aide aux associations, destinée à leur apporter un soutien technique et à encourager leurs échanges, a été lancée le 17 octobre à Créteil. L'objectif de la structure est d'aider "à la mise en réseau" des associations du Val-de-Marne, mais aussi de "promouvoir et favoriser le bénévola ...

Transports 19/10/2006

Ile-de-France. La région vote le prolongement du tramway des maréchaux à l’est

La région Ile-de-France a voté le 19 octobre le prolongement du tramway des maréchaux à l'est de Paris, en faisant adopter un budget de 5,25 millions d'euros pour lancer des études complémentaires et les travaux préparatoires à ce prolongement, a annoncé le conseil régional dans un communiqué. Le conseil d'administration du syndicat des ...

Logement 19/10/2006

Midi-Pyrénées. Une centaine de sans-papiers obtiennent d’être relogés à Toulouse

A la rue depuis le 16 octobre, une centaine de sans-papiers qui occupaient le 17 octobre des locaux municipaux à Toulouse après une nuit à la belle étoile, ont obtenu d'être relogés dans des hôtels. Après une journée de négociations avec les associations de soutien des sans-papiers, la préfecture de Haute-Garonne a décidé que les ...

Grand âge 19/10/2006

Une étude projetant à l’horizon 2030 les conséquences du vieillissement sur l’évolution des activités dans les territoires propose des pistes d’action

La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et le conseil d'analyse économique (CAE) ont présenté le 19 octobre le rapport «Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030», fruit d'un travail collectif de deux ans, publié à la documentation française. Les auteurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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