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Actualité - Page 4971
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques
Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...
Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal
Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...
Corse. Un débat public sur l’extension du port de Bastia
Le projet de développement du port de Bastia (Haute-Corse) est, pour la collectivité territoriale de Corse, l'occasion d'organiser un débat public, première manifestation de ce type dans l'île. Du 6 mars au 16 mai, la population pourra s'informer sur ce projet lors de six réunions thématiques, une exposition au terminal nord du port de ...
Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs
Le ministère de la fonction publique a annoncé dans un communiqué du 19 février que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'éditer un guide méthodologique sur la transmission des savoirs. «Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite ...
La Cour des comptes plaide pour un renforcement de la formation des contrats aidés
Dans une "enquête sur l'impact des aides à l'emploi", non publiée, la Cour des comptes pointe les carences des contrats aidés. Cette étude a été réalisée à la demande du sénateur UMP Serge Dassault, rapporteur de la mission "travail, emploi" de la loi de finances 2007 et en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Contrat de projets : le compte est bon en Paca mais pas le texte
Avec la rallonge de 173 millions d'euros obtenue en décembre 2006, la part de l'Etat dans le prochain contrat de projets en Paca s'élèvera finalement à 838,46 millions que la région s'apprête à abonder à part égale. Si l'on ajoute le Contrat Rhône (avec les régions Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon) et le Plan Massif (avec ...
L’AMF dévoile son questionnaire aux candidats à la présidentielle
Le 21 février, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) a dévoilé un questionnaire réalisé à l'attention des candidats déclarés à l'élection présidentielle.Le questionnaire qui leur est adressé porte notamment sur dix thématiques «reflétant les préoccupations et attentes des maires», d'après le ...
La Commission présente ses priorités politiques pour 2008
La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...
La publication de l’Office statistiques sur les PIB régionaux par habitant dans l’UE27 révèle de fortes disparités
L'Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes a publié le 19 février, les produits intérieurs bruts (PIB) régionaux par habitant dans les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE27) et 268 régions européennes. Ces données, calculées en 2004, montrent que Le PIB par habitant variait en 2004 de 24% de la moyenne de l'UE27 ...
