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Actualité - Page 4971

Parlement 25/10/2006

Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes

L'Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Au terme de l'examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d'euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l'Etat, avec un déficit ...

Energie 25/10/2006

Ile-de-France. EDF tenu de fournir gratuitement certaines données de consommation à un groupement de commandes de 103 collectivités de la région

Le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) a fait savoir dans un communiqué du 24 octobre que la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) avait accédé à sa demande en obligeant EDF à fournir gratuitement les données de consommation des adhérents au ...

Elections 25/10/2006

50% des Français pour le vote des étrangers non membres de l’Union européenne

Les Français sont très divisés sur le vote des étrangers, non membres de l'Union européenne, aux élections municipales et européennes, 50% se prononçant pour et 48% contre, selon un sondage CSA pour l'institut de la Citoyenneté, rendu public le 24 octobre.En revanche, ils restent majoritairement opposés au vote des résidents étrangers ...

Tourisme 24/10/2006

La FNOTSI demande plus de reconnaissance et de moyens pour les offices de tourisme et syndicats d’initiative

La fédération nationale des offices de tourismes et syndicats d'initiatives (FNOTSI) a fait savoir le 23 octobre dans un communiqué qu'elle avait souhaité placer son 26ème congrès national qui s'est déroulé à Toulon du 19 au 21 octobre, sous la thématique des «offices de tourisme dans la dynamique du tourisme en France». Et ce, ...

Finances 24/10/2006

L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir

Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...

Marchés publics 24/10/2006

Ile-de-France. Perben laisse entendre que Bombardier va remporter le contrat pour le Transilien

Le ministre des transports Dominique Perben a laissé entendre le 24 octobre que Bombardier allait remporter le contrat de remplacement des trains de banlieue de la région parisienne, en "souhaitant" que le groupe canadien "sous-traite une partie de la production" au français Alstom. "Le conseil d'administration de la SNCF ne s'est pas encore ...

Enfance / Famille 24/10/2006

L’Agence française de l’adoption s’ouvre à huit nouveaux pays

L'Agence française de l'adoption (AFA) a annoncé le 23 octobre qu'elle s'était ouverte en octobre à huit nouveaux pays, après la Chine et la Colombie, précisant que les familles souhaitant adopter pouvaient lui confier leurs dossiers.Après la Chine en juin 2006 et la Colombie à la mi-septembre, l'AFA peut désormais se charger des dossiers ...

Urbanisme 24/10/2006

Midi-Pyrénées. Toulouse, illustration type du phénomène de l’étalement urbain

La ville de Toulouse s'étire le long des axes routiers selon une dynamique de croissance caractéristique du phénomène d'étalement urbain, indique dans son dernier rapport quadriennal, l'Institut français de l'environnement (Ifen). Les axes de transport (routes, périphériques, rail, tramway) structurent le développement des villes. Ils ...

Logement 24/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. Des sans-papiers évacués d’un bâtiment démonté

Une compagnie de CRS a évacué plusieurs dizaines de sans-papiers qui squattaient un hangar près du port de Calais, qui vient d'être démonté dans la journée du 24 octobre. L'opération qui faisait suite à une réquisition du parquet, s'est déroulée dans le calme. Elle concernait 68 personnes, dont une dizaine de femmes et mineurs, a-t-on ...

Grand âge 24/10/2006

Midi-Pyrénées. Les transports scolaires s’ouvrent aux personnes âgées dans les Hautes-Pyrénées

Le conseil général des Hautes-Pyrénées vient d'autoriser les personnes âgées, particulièrement celles des communes isolées du canton de Bagnères-de-Bigorre, à utiliser "dans la mesure des places disponibles" les autocars scolaires, a-t-on appris le 24 octobre auprès de l'assemblée départementale. "C'est une disposition du conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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