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Actualité - Page 4963

Développement économique 22/01/2007

Lorraine. Le conseil régional plaide pour les crédits d’émission de CO2 d’Arcelor Mittal

Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a reçu le 19 janvier Michel Wurth, PDG d'Arcelor-Mittal, pour l'assurer de son soutien dans le cadre de la limitation des émissions de CO2 imposée par l'Union européenne. Les deux hauts-fourneaux de Florange (Moselle), que le sidérurgiste entendait maintenir au-delà de 2010 ...

Justice, jurisprudence 22/01/2007

La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg

La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...

Social 22/01/2007

Le CES émet dans son projet d’avis des recommandations pour développer les services à la personne

La loi Borloo sur le développement des services à la personne "est une réponse forte" aux attentes du secteur, mais "des freins subsistent", analyse le conseil économique et social (CES), qui émet plusieurs recommandations dans un projet d'avis rendu public le 22 janvier.Le CES fait au total 52 recommandations, dont celle de "faire entrer le ...

Finances 22/01/2007

Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat

Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...

Intercommunalité 22/01/2007

Aquitaine. La communauté d’agglomération Le Grand Dax se met en ordre de marche

La 7ème communauté d'agglomération d'Aquitaine a vu le jour dans le sud-ouest des Landes : baptisée Le Grand Dax, elle a été créée officiellement fin décembre 2006 et comprend 20 communes soit 56 107 habitants. Elle est présidée par Jacques Anthian, maire de Seyresse. Pour son premier conseil communautaire, les 74 élus ont voté la ...

Logement 22/01/2007

Centre. Après Paris, un « ministère de la crise du logement » voit le jour à Orléans

Un "ministère de la crise du logement" a été inauguré le 21 janvier dans un bâtiment réquisitionné par des associations de défense des mal-logés dans le centre ville d'Orléans, sur le modèle de celui inauguré il y a trois semaines à Paris. Ce bâtiment de deux étages d'une surface de 3.000 mètres carrés, vide depuis plusieurs ...

Transports 22/01/2007

Aquitaine. La région Aquitaine s’engage dans le développement de véhicules électriques

La région Aquitaine et la Société de Véhicules Electriques (SVE - Groupe Dassault) ont signé le 22 janvier un protocole de coopération visant à développer un pôle de recherche, de développement, d'industrialisation et d'expérimentation de véhicules électriques "Cleanova". Le protocole doit permettre "l'émergence d'une filière de ...

Justice, jurisprudence 19/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars

Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...

Equipement 19/01/2007

Outre-mer. Signature d’un protocole entre l’Etat et la région pour le financement des grandes infrastructures des transports à l’île de la Réunion

Suite à l'effondrement, le 24 mars 2006, de 35 000 m3 de roches sur la RN1, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a décidé de faire accélérer le projet de nouvelle route totalement sécurisée. C'est chose faite puisque le protocole d'accord entre l'Etat et la région pour le financement des ...

Politique de la ville 19/01/2007

Nord-Pas-de-Calais. Un quartier lillois consacré à la mode pour le « tirer vers le haut »

Le maire de Lille, Martine Aubry, a inauguré le 18 janvier dans les quartiers populaires du sud de Lille le "Faubourg des Modes", un nouveau lieu consacré à la création pour aider à sa "renaissance", en compagnie de la marraine du projet, la styliste Agnès B. Avec le soutien et le financement des villes de Lille et de Roubaix (initiateurs du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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