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Technologies de l'Information et de la Communication

Ile-de-France. Le Sipperec s’oppose à la décision de son délégataire d’annuler une étape préalable au déploiement des CPL

Publié le 30/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le 29 mars, le Sipperec* a réagi au communiqué du 1er mars de l’entreprise Mecelec Telecoms Ile-de-France qui s’était vu attribuer, le 30 mars 2006, une délégation de service public (DSP) pour déployer des courants porteurs en ligne (CPL) sur le réseau de distribution d’électricité des 86 communes adhérentes au syndicat. Mais le 1er mars, l’entreprise délégataire annonçait l’annulation de l’opération préalable à la 1ère phase du déploiement prévu initialement en cinq étapes. Elle invoquait notamment les «graves perturbations» qu’aurait suscitées l’annonce par le Sipperec de l’attribution d’une autre DSP pour la création et l’exploitation d’un réseau de fibre optique sur 13 communes.
A cela, le Sipperec rétorque le 29 mars que «l’opération de souscription a bel et bien été réalisée», «même si Mecelec Telecoms Ile-de-France a renoncé à en publier les résultats et refuse également de les communiquer au Sipperec comme le prévoit pourtant la convention de DSP».
Le syndicat intercommunal estime donc que l’entreprise délégataire n’a pas respecté les engagements fixés. Selon les termes de la convention, la souscription par les opérateurs de 15% au moins des 63.830 liaisons CPL prévues sur deux communes (Courbevoie et Rosny-Sous-Bois, ndlr), soit un minimum de 9.574 liaisons, constituait la condition préalable au déploiement de la première phase du projet.
D’après lui, le délégataire a donc choisi d’étendre d’emblée le périmètre de cette souscription aux 1.550.000 prises prévues sur les 86 communes, contrairement aux stipulations de la convention. Raison pour laquelle le Sipperec annonce qu’il souhaite évaluer l’impact de cette décision du délégataire sur le déroulement de la souscription et ses résultats.
D’autre part, signale le Sipperec, Mecelec Telecoms Ile-de-France connaissait l’existence du projet de 3ème plaque élargie dès l’origine de la procédure de DSP mise en oeuvre pour le réseau CPL.
Les annonces des opérateurs (France Télécom, Free, Noos Numéricâble, …) concernant le déploiement de fibre optique jusqu’à l’abonné, prévus notamment sur l’agglomération parisienne étaient antérieures à l’offre de souscription du réseau CPL lancée par Mecelec Telecoms Ile-de-France, argue le syndicat.
Enfin, souligne le Sipperec, la participation publique à la 3ème plaque élargie correspond à la contrepartie des obligations de service public imposées au délégataire pour ce projet. Le Sipperec rappelle que Mecelec Télécoms Ile-de-France a lui-même bénéficié de l’aide du syndicat dans le cadre de sa propre DSP. «En utilisant le réseau de distribution électrique, propriété des collectivités locales, Mecelec Telecoms Ile-de-France peut accéder à la quasi-totalité des abonnés électriques, en s’exonérant des contraintes physiques liées à l’établissement d’un réseau télécom», explique le Sipperec avant de conclure qu’il poursuit les échanges avec son délégataire afin d’assurer la mise en oeuvre de la convention.

* Le Sipperec : syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication

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