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Actualité - Page 4929
Hauts-de-Seine. Machines à voter. Issy-les-Moulineaux gagne son procès
Depuis plusieurs mois, de nombreux universitaires pointent les dangers liés à l'utilisation des machines à voter électroniques. Ils dénoncent notamment l'impossibilité de vérifier la régularité des opérations de vote et l'opacité du fonctionnement de ces machines. La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), qui a équipé tous ses ...
Appel à projets pour la première autoroute de la mer, entre la France et l’Espagne
Dominique Perben, ministre des Transports, et Magdalena Alvarez Arza, ministre espagnole de l'Equipement, se félicitent, dans un communiqué du 17 avril, du lancement de l'appel à projets conjoints destiné à créer et exploiter une ou plusieurs autoroutes de la mer (ADM) entre des ports français et espagnols, via l'arc atlantique avec la mer ...
Rhône-Alpes. Fin de la grève des éboueurs dans l’agglomération de Roanne
Ayant obtenu satisfaction,les éboueurs du Grand Roanne (80 000 hab.) ont repris le travail le 19 avril au matin. Ils auraient, de sources syndicale et policière, rencontré le député-maire et président de l'agglomération, Yves Nicolin (UMP) ; 30 des 35 ripeurs s'étaient mis en grève, le 16 avril, à l'appel de la CGT, pour réclamer une ...
Centre. Aides d’Etat: le Loiret n’aura pas à récupérer des avantages indûment accordés
Nouveau rebondissement dans l'affaire des aides économiques versées à l'entreprise papetière Kimberly-Clark. Le tribunal de première instance des communautés européennes a jugé, dans un arrêt du 29 mars 2007, que l'«aide d'Etat» de 12,2 millions d'euros versée à l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark par le département du Loiret ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon lance la collecte des déchets électriques et électroniques (DEEE) dans 17 sites
Le nouveau dispositif de collecte et de traitement DEEE du Grand Lyon est assuré par ERP (European Recycling Platform), l'un des trois éco-organismes (avec Ecologic et Eco-Systèmes) agréés pour les DEEE hors lampes.Conformément à la réglementation européenne, la collectivité a mis en place cette collecte sélective dans ses 17 ...
Ile-de-France. La quasi-totalité des bureaux de vote parisiens sera accessible aux personnes handicapées dimanche
A Paris, 831 bureaux de vote sur 837 seront accessibles, le 22 avril, aux handicapés. Au début de la mandature en 2001, seuls 31% l'étaient, annonce la mairie de Paris, le 19 avril. La ville a réorganisé la carte des bureaux et procédé à des aménagements. Ainsi, "les isoloirs disposeront d'une tablette à hauteur accessible pour les ...
Paca. Revers pour la grande mosquée de Marseille
Le tribunal administratif a annulé la délibération municipale du 17 juillet 2006 autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association « La mosquée de Marseille ». Selon le juge, loyer annuel, compte tenu de sa faiblesse (300 euros pour plus de 8 000 mètres carrés) peut être assimilé à « une subvention à une ...
Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage
Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...
Pays-de-la-Loire. Le réseau télécoms à haut débit Melis@ sera achevé fin 2007
Le conseil général du Maine-et-Loire s'attaque aux «zones blanches» de son réseau de télécommunication à haut débit Melis@. La collectivité a retenu, à l'issue d'un appel d'offres, l'opérateur Axione (groupe Bouygues) pour compléter sa couverture territoriale : environ un tiers de la population n'a pas encore accès aux services de ...
Le CNH réclame une meilleure articulation des outils
«Le logement est, avant tout, une politique partagée», a rappelé le président du Conseil national de l'habitat (CNH), Michel Piron, lors de la présentation de ses rapports «Politiques de l'habitat et décentralisation deux ans après la loi du 13 août 2004» et «Habitat et territoires». Mais ce partage pose souvent problème. Aussi le ...
