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Actualité - Page 4916
Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007
La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...
Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône
Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...
Les tarifs annoncés sur la ligne du TGV-Est suscitent le mécontentement de collectivités partenaires
La nouvelle LGV- Est, qui entrera en service à partir du 10 juin, sera inaugurée le 15 mars. Mais à trois mois de la mise en service du TGV Est, les futurs usagers et les collectivités locales qui ont co-financé la ligne haussent le ton contre des tarifs jugés trop élevés, ce que conteste la SNCF. La fronde des collectivités est ...
François Bayrou propose de rapprocher les conseils généraux et régionaux dans une seule collectivité locale
François Bayrou a récemment annoncé au titre de ses propositions en tant que candidat à l'élection présidentielle qu'il voulait simplifier «l'empilement et l'enchevêtrement des collectivités pour en finir avec les gaspillages d'argent, de temps et d'énergie».Il propose donc de rapprocher les conseils généraux et les conseils ...
Ile-de-France. La ville de Montreuil dénonce «l’entreprise de déconventionnement et de vente du parc de logement de l’ICADE»
La municipalité de Montreuil a fait savoir, dans un communiqué du 13 mars qu'elle s'engageait aux côtés de la Confédération Nationale du Logement (CNL) dans «la lutte contre la politique de hausse brutale des loyers engagée par ICADE, (développeur immobilier de la Caisse des dépôts et consignations, dans le secteur concurrentiel, NDLR ...
Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret
Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...
Haute-Normandie. Jean-Pierre Nicolas (UMP) élu maire d’Evreux succède à Jean-Louis Debré
Le député UMP Jean-Pierre Nicolas a été élu le 12 mars maire d'Evreux (Eure) en remplacement de Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel. Agé de 68 ans, Jean-Pierre Nicolas qui était jusqu'alors deuxième adjoint chargé des finances a obtenu 34 voix contre 8 au socialiste Gérard Silighini, par ailleurs conseiller ...
Le tarif moyen de l’eau a atteint 3 euros le mètre cube selon une étude l’Ifen
Le tarif moyen du mètre cube d'eau en France a atteint 3 euros en 2004 dans les communes dotées d'un assainissement collectif, soit une augmentation de 2,4% par an entre 2001 et 2004, indique l'Institut français de l'environnement (Ifen) dans une étude publiée le 13 mars. Les résultats de cette étude révèlent aussi de grands écarts selon ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Accord final sur la construction du nouveau tunnel franco-italien de Tende
Un accord franco-italien signé le 12 mars a finalisé le montage juridique et financier de la construction du nouveau tunnel de Tende entre la France et l'Italie dont les travaux doivent débuter en 2008, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. La signature de cet accord va déclencher le lancement de l'enquête d'utilité publique ...
Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences
Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...
