- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 4758
Le gouvernement va prendre des mesures en faveur de l’épargne solidaire
L'association France Active, qui finance plus de 80% des entreprises solidaires en France, a annoncé le 19 novembre que le gouvernement allait prendre des mesures en faveur de l'épargne salariale solidaire à travers la future loi de modernisation de l'économie. Dans une lettre adressée à France Active, rendue publique le 19 novembre par ...
Martin Hirsch refuse l’idée d’un ticket modérateur pour l’aide juridictionnelle
Le Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué le 20 novembre qu'il n'était "pas d'accord" avec l'éventuelle instauration d'un ticket modérateur sur l'aide juridictionnelle dont bénéficient les personnes à bas revenus. La ministre de la Justice Rachida Dati avait évoqué, le 15 novembre à l'Assemblée, sans les reprendre à son ...
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet de budget 2008
L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre, en première lecture, le projet de budget de l'Etat pour 2008. Celui-ci prévoit un déficit de 41,790 milliards d'euros, contre 41,721 milliards dans le projet de loi de finances initial présenté fin septembre. Le budget a été voté par 323 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 225 contre ...
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, grâce aux seules voix des représentants UMP à la commission, ceux du PS s'étant abstenus. Le texte a été validé le 8 novembre par le Sénat. Son examen en séance publique est prévu le 28 novembre à ...
Les français plébiscitent l’action de leur commune
Proche de leur maire, les français dressent un bilan positif de l'action de leurs services municipaux. Lors des élections, ils seront particulièrement attentifs au développement durable. Lire notre article dans la Gazette du 19 novembre, p. 28 à 30.Consulter les résultats détaillés de notre sondage, réalisé avec Ipsos
Paca. L’autorisation d’exploitation de l’incinérateur de Fos validée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille a validé le 16 novembre l'autorisation d'exploitation du futur incinérateur de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), délivrée le 12 janvier 2006, déclare l'avocat du syndicat d'agglomération nouvelle, le San Ouest-Provence, opposé au projet, et qui a décidé de faire appel.
Picardie. Carte judiciaire: opération Mairie morte à Beauvais
Les grilles de la mairie de Beauvais ont été fermées le 19 novembre à la demande du maire (UMP) Caroline Cayeux. Une opération "mairie morte" organisée pour demander l'ouverture d'un pôle d'instruction à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Une banderole demandant l'ouverture d'un pôle d'instruction à Beauvais barrait ...
Grève du 20 novembre: tous les syndicats prévoient un mouvement de grande ampleur
Enseignants, aides-soignantes, postiers ou percepteurs... les fonctionnaires devraient être nombreux le 20 novembre à faire grève pour le pouvoir d'achat et les effectifs, selon le ministère et les syndicats, alors que cheminots et étudiants sont aussi sur le pied de guerre. Le préavis de grève de 24 heures déposé par tous les syndicats ...
Ile-de-France. Tous les panneaux d’information municipale remplacés à Paris
D'ici à la mi-décembre, tous les panneaux électroniques d'information municipale vont être remplacés, a annoncé la mairie de Paris le 19 novembre.Les 175 panneaux vont être démontés et remplacés par un système plus moderne, permettant d'afficher un message en quelques secondes sur tout Paris, grâce à une technologie de communication ...
Carte judiciaire: la Chancellerie reçoit syndicats, maires et bâtonniers
La Chancellerie entame une semaine de rencontres avec les syndicats, les bâtonniers concernés par les fermetures et les maires réunis en congrès à Paris à partir du 20 novembre. La refonte de la carte judiciaire, avec la fermeture d'environ 200 tribunaux et d'un quart des conseils de prud'hommes, va "toucher de plein fouet la justice de ...
