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Actualité - Page 4755
Lionel Jospin se rendra à la 1ère conférence des villes
Le Premier ministre interviendra dans deux colloques cette semaine concernant les collectivités locales. Lionel Jospin se rendra en effet le 3 avril à une rencontre européenne, organisée par la Datar et la Commission européenne à la Sorbonne à Paris, consacrée à l'aménagement et au développement durable du territoire. La seconde ...
Appel à propositions de recherches et d’expérimentations sur le renouvellement urbain
La direction du Plan urbanisme construction architecture, dépendant du ministère de l'Equipement, lance un appel à propositions sur le renouvellement urbain, et l'environnement. L'objectif est d'intégrer la notion de haute qualité environnementale (HQE) dans les futurs projets urbains. Le premier axe de cet appel vise à compléter les ...
La région PACA va fournir gratuitement les manuels scolaires
Le conseil régional Paca vient de créer un Fonds régional pour l'acquisition des manuels scolaires. Doté de 56 millions de francs cette année, il doit permettre de fournir gratuitement les livres scolaires aux lycéens de seconde de la région. Les premières et les terminales seront ensuite concernées au rythme de l'application de la ...
Bouches-du-Rhône : la régie des transports devra se limiter à ses missions de service public
Le conseil général des Bouches-du-Rhône met en place un plan de redressement de la régie départementale des transports, déficitaire depuis deux ans. Le département va injecter 52 MF entre 2000 et 2001 et recentrer les activités de la régie sur ses missions de service public comme les liaisons en bus entre Marseille, Aix, Bouc-Bel-Air et ...
Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire
Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...
La région Paca va fournir gratuitement les manuels scolaires dans les lycées
Le conseil régional Paca vient de créer un Fonds régional pour l'acquisition des manuels scolaires. Doté de 56 millions de francs cette année, il doit permettre de fournir gratuitement les livres scolaires aux lycéens de seconde de la région. Les premières et les terminales seront ensuite concernées au rythme de l'application de la ...
La taxe sur la pollution atmosphérique est illégale
Le Conseil d'Etat vient de juger illégal le décret du 11 mai 1990 instituant une taxe sur la pollution atmosphérique au profit de l'Ademe. Saisi par une entreprise taxée, la haute juridiction ( par un arrêt du 27 mars 2000, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, n° 197173) a estimé que cette taxe ne constituait pas une ...
La direction assainissement de la Communauté d’agglomération rouennaise certifiée
La direction assainissement de la Communauté d'agglomération rouennaise a été officiellement certifiée ISO 14 001 le 31 mars. La CAR devient ainsi la première collectivité certifiée en France par le Bureau Veritas Quality International dans le domaine de l'exploitation en régie des systèmes de collecte des eaux usées et pluviales.Le ...
Inauguration de l’IHEDAT
La séance inaugurale de la 1ère session de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT) s'est tenue la semaine dernière en présence de Dominique Voynet. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a rappelé les quatre missions confiées à l'Institut: "une mission d'enseignement et de formation ...
Jean-Pierre Sueur, président de l’AMGVF, : « Il faut inventer une nouvelle urbanité »
A l'initiative de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et de l'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), la première Conférence des villes se tiendra le 4 avril à Paris. Interrogé dans la Gazette (édition du 3 avril), Jean-Pierre Sueur, maire ...
