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Actualité - Page 4424

Finances 12/11/2009

Taxe professionnelle : Philippe Marini veut plus d’entreprises soumises et une répartition nationale

Dans une tribune cosignée avec Gérard Longuet, président du groupe UMP du Sénat, dans Le Monde du 12 novembre et dans une interview aux Echos du même jour, Philippe Marini, rapporteur général du Budget de la Chambre haute, annonce qu'il souhaite que la réforme de la TP soit votée en deux fois, qu'il y ait une répartition nationale et que ...

Technologies de l'Information et de la Communication 12/11/2009

Ile-de-France. Jean-Paul Huchon s’enflamme pour les logiciels libres pour les ENT – Vidéo

En personne et en anglais ! Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France a confirmé l'engagement de sa collectivité en faveur des logiciels libres, à l'occasion du cinquième anniversaire du navigateur libre Firefox, édité par la Fondation Mozilla, célébré dans les locaux de la région, le 9 novembre. Le tout en présence ...

Services publics 12/11/2009

Eau : «sortir d’une logique centrée sur le seul prix» – Interview de Sylvain Rotillon chef de projet à l’Onema

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) va largement présenter, lors du Congrès des maires (17-19 novembre) les services proposés par l'Observatoire des services d'eau et d'assainissement. Sylvain Rotillon, chef de projet «services publics de l'eau et de l'assainissement» à l'Onema, nous dévoile certaines de ces ...

Intercommunalité 12/11/2009

La communauté de communes du Pays de Cahors s’élargit

«Si tout va bien, la fusion de notre communauté de communes avec celle de Catus composée de 17 communes sera effective avant le 1er janvier 2010», a déclaré Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de la communauté de communes du Pays de Cahors (Lot ; CCPC ; 13 communes).

Social 10/11/2009

L’Etat reprend en main la politique d’hébergement

Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...

Justice 10/11/2009

Le maire de Nîmes condamné à 24.000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts

Jean-Paul Fournier, maire (UMP) de Nîmes et président de l'agglomération Nîmes Métropole a été condamné le 9 novembre à 24.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nîmes dans l'affaire dite du «Diamant noir».

Administration et services publics 10/11/2009

Paul Pény quitte la tête de la DGAFP

Le 10 novembre en Conseil des ministres a été officialisé le départ, «sur sa demande», de Paul Pény de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).Cet administrateur civil hors classe devrait rejoindre la RATP, au poste de directeur général adjoint chargé de l'innovation sociale. Si aucun nom n'a pour ...

Gestion des services publics 10/11/2009

La communauté urbaine de Marseille envisage le retour à une régie publique pour la collecte des ordures ménagères

Cinq jours après la fin du blocage des centres de transfert des ordures ménagères de la ville de Marseille, la «crise des poubelles» a rebondi, le 9 novembre, sur le terrain politique.

Finances 10/11/2009

Taxe professionnelle : le gouvernement écrit aux maires pour les rassurer

Quatre ministres ont cosigné le 9 novembre un courrier aux maires visant à les rassurer sur la réforme des la taxe professionnelle dont l'examen doit débuter le 19 novembre au Sénat.Avant la discussion difficile qui attend le projet de loi de finances pour 2010 à la Chambre haute, le gouvernement a décidé de jouer la carte de la pédagogie ...

Décentralisation 09/11/2009

«Faciliter l’adoption d’une solution consensuelle dans un laps de temps plus court» – Interview de Hubert Ferry-Wilczek, dreal des Pays de la Loire

Hubert Ferry-Wilczek, directeur régional de l'aménagement, de l'environnement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire, présente les nouvelles méthodes de travail et les améliorations depuis la création de la Dreal dans son département.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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