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Actualité - Page 4401
Le projet de loi réformant les juridictions financières en Conseil des ministres
Le Premier ministre a présenté le 28 octobre en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la réforme des juridictions financières prévoyant la mise en oeuvre d'un régime unifié et rénové de responsabilité juridictionnelle des comptables et des gestionnaires.Le texte, vivement critiqué par les magistrats des chambres régionales ...
Périlleux équilibre entre décentralisation et principe d’égalité
Lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la conduite par l'Etat de la décentralisation le 27 octobre, son premier président Philippe Séguin a évoqué le délicat problème de «la conciliation entre le principe de libre administration des collectivités locales et celui d'égalité». «Les tentatives d'établir des ...
Les petites villes s’inquiètent des futures restructurations hospitalières
En réaction à un projet de décret dévoilé dans la presse visant à fermer les blocs chirurgicaux qui réalisent moins de 1.500 opérations par an, l'Association des petites villes de France (APVF) a dénoncé le 27 octobre un texte «guillotine» réduisant «drastiquement l'offre de soins à la population».Ce seuil de 1.500 opérations ...
«Je suis plutôt réservé sur une généralisation de la gestion des fonds européens par les régions» – Interview de Michel Mercier, ministre de l’Aménagement du territoire
Le ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Michel Mercier, fait le point sur la mise en oeuvre des programmes opérationnels 2007-2013 et expose sa vision de l'avenir de la politique de cohésion.Aujourd'hui, seulement 20% des programmes opérationnels sont mis en oeuvre dans les régions françaises. Au cours d'une ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube va recruter par la voie de l’apprentissage
Le conseil général de l'Aube a pris une délibération, en date du 19 octobre, se prononçant favorablement sur le principe d'un recours à l'apprentissage pour une partie de son recrutement.
Bourgogne. La Saône-et-Loire reprend l’eau potable en mains
Le conseil général crée un syndicat mixte pour gérer l'eau potable.
Ile-de-France. La MDPH de Paris contre l’Etat
Après celles des Ardennes, du Finistère et de Seine-et-Marne, la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris vient de déposer un recours contre l'Etat devant le tribunal administratif pour obtenir le remboursement d'une dette de 600.000 euros. A la création des MDPH, l'Etat s'était engagé à compenser financièrement ...
Des CHSCT dans les collectivités de plus de 50 salariés
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir ...
Suppression de la TP : analyses et réactions vidéos
De l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle à la présentation du Projet de finances pour 2010qui l'entérine, réactions et analyses des élus et fonctionnaires territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivitésSaint-Etienne va assigner la Deutsche Bank pour un emprunt toxique
La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank (DB) devant le tribunal de grande instance de Paris afin de faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros.
