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Actualité - Page 4393
La loi HPST définitivement adoptée – décryptage de la décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 16 juillet le recours contre la loi hôpital, adoptée le 24 juin par le Parlement. Le recours était axé sur l'absence de garanties suffisantes au regard du droit à la santé et à l'égalité d'accès aux soins. Il soulevait que les pouvoirs conférés à la nouvelle agence régionale de santé (ARS) sur ...
La Commission européenne ordonne la fermeture des décharges non conformes
La Commission a annoncé la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes, dans un communiqué de presse du 16 juillet 2009.La période de mise en conformité de 8 ans avec les règles communautaires des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes vient de s'achever. Ces ...
Faut-il rémunérer la performance des agents dans les collectivités ? Reportage vidéo
L'individualisation des rémunérations selon des critères de performance demeure l'exception dans les collectivités territoriales. Si l'idée semble séduire un grand nombre de DRH, tous soulignent la nécessité de "blinder" les conditions de mises en oeuvre d'une telle variabilité. Une exigence de méthode sans laquelle l'arbitraire ...
Nord-Pas-de-Calais. « Guérilla » juridique de la ville de Tourcoing contre les antennes-relais
Le maire PS de Tourcoing (Nord) s'est lancé dans une "guérilla" juridique contre l'implantation d'antennes-relais, annonçant le 17 juillet son intention de prendre un arrêté les interdisant dans sa commune, après une décision de justice ordonnant la suspension d'un précédent moratoire.Jeudi soir , le tribunal administratif de Lille ...
Nadine Morano lance le label « Handi-Vacances »
Lors d'un déplacement à Vichy, ville-vitrine en matière d'accessibilité des (et aux) loisirs, Nadine Morano a lancé le 15 juillet le label « Handi-Vacances », destiné à valoriser les communes ou groupements de communes « qui développent une politique active pour l'accès des personnes handicapées au tourisme et aux vacances sur leur ...
Midi-Pyrénées. Signature de la convention « Grand site de Cahors »
Un des premiers exemples d'action concertée de valorisation du patrimoine naturel et culturel en Midi-Pyrénées est lancé avec la signature par six entités * du contrat de « grand site de Cahors » le 15 juillet à Cahors (Lot). La convention est le fruit d'un travail collectif qui ne se limite pas à la valorisation de Cahors, chef-lieu du ...
Juillet 2009 : Regain d’aversion au risque
Les chiffres de l'emploi aux Etats-Unis semblent avoir marqué un véritable coup d'arrêt sur les marchés et un regain d'aversion au risque. Provoquant une nouvelle détente des taux d'intérêt de long terme tandis que les taux d'intérêt de court terme restent sur leurs plus bas depuis la création de l'euro, il est depuis lors possible ...
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L'actualité des marchésRhône-Alpes. Le Grand Lyon vote pour le Grand Stade à Décines, le sénat aussi
Le conseil de la communauté urbaine de Lyon a adopté le 6 juillet la révision du Plan local d'Urbanisme (PLU) de Décines qui doit permettre la réalisation du Grand stade pour une ouverture prévue en 2013. Ce dossier d'agglomération, sensible, a été illustré par les votes des groupes au Grand Lyon : les élus PS ont voté pour la ...
Les documents communicables et accords cadres expliqués par Bercy
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 3 juillet deux fiches pratiques pour aider les acheteurs publics lors de la passation des marchés publics. L'une est relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics et est réalisée avec la CADA ; l'autre concerne la passation des ...
Actualité des marchés : regain d’aversion au risque
Les chiffres de l'emploi aux Etats-Unis semblent avoir marqué un véritable coup d'arrêt sur les marchés et un regain d'aversion au risque. Provoquant une nouvelle détente des taux d'intérêt de long terme tandis que les taux d'intérêt de court terme restent sur leurs plus bas depuis la création de l'euro, il est depuis lors possible ...
