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Actualité - Page 4386

Aménagement du territoire 31/08/2009

Un nouveau parc national entre Côte-d’Or et Haute-Marne

Un parc national, à cheval entre la Bourgogne et la Champagne-Ardenne, va voir le jour d'ici à 2012, sur 80.000 ha (48 communes). Il sera dédié à la forêt feuillue de plaine.

2 28/08/2009

Les questions statutaires

Si le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a fait de la pertinence du statut dans la fonction publique un de ses principes dans cette réforme, la question de sa remise en cause revient pourtant régulièrement.

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme de la fonction publique
28/08/2009

La formation des fonctionnaires

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a amélioré les bases en matière de formation posées par le texte du 12 juillet 1984. Aucune réforme globale n'est donc à l'ordre du jour. Toutefois, différentes évolutions sont en cours dans ce domaine.

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme de la fonction publique
1 28/08/2009

La rémunération à la performance

« Je veux que la récompense au mérite devienne une composante indispensable de la rémunération des fonctionnaires », affirmait Eric Woerth le 28 mai 2009 dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. Présenté comme un outil de rénovation de la gestion des ressources humaines, le mécanisme de la rémunération à la performance est prévu pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Quelle réforme de la fonction publique
Finances 27/08/2009

Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement

Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat l'assure aux collectivités : le document de travail présenté le 25 août aux collectivités n'est en rien définitif et n'a pas encore fait l'objet d'un ...

Sécurité 27/08/2009

Les plages défendent leurs postes de CRS maîtres nageurs

Début septembre, à l'occasion d'une entrevue au ministère de l'Intérieur, l'Unsa Police abordera la question des effectifs de CRS affectés à la surveillance des plages. Une note sera également remise au ministre de la part de l'association des stations classées et des communes touristiques qui lui demande audience pour exposer son point de ...

Aménagement du territoire 26/08/2009

Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi

Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...

Transports 26/08/2009

Champagne-Ardenne. Le TGV au prix du TER dans le Sedanais

A compter du 1er septembre, il sera possible d'emprunter le TGV entre Reims et Sedan (aller et retour) au prix du TER. Cette exception tarifaire résulte d'un accord passé entre la SNCF et le conseil régional de Champagne-Ardenne à la suite d'une demande de son président, Jean-Paul Bachy. Cette mesure a été obtenue sans contrepartie ...

Finances 25/08/2009

Réforme de la TP : Les associations d’élus à nouveau à Bercy

Les associations d'élus, reçues le 25 août à Bercy pour évoquer la réforme de la taxe professionnelle, «s'emploieront à obtenir certains aménagements» au projet présenté en début de mois par le gouvernement, indiquent Les Echos du même jour.«Les associations d'élus savent à quoi s'en tenir sur la cotisation économique ...

Elus 24/08/2009

Adrien Zeller, mort d’un régionaliste

Le président (UMP) de la région Alsace est décédé le 22 août. Ce fédéraliste convaincu hésitait rarement à prendre son camp à rebrousse-poil.Il avait bien sa carte de l'UMP. Mais rien ne le répugnait plus que l'esprit de parti. Adrien Zeller, patron du conseil régional d'Alsace, décédé à 69 ans ce 22 août, ne brandissait, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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