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Actualité - Page 4386

Aménagement du territoire 14/12/2009

Nouvel accro au projet d’extension du port de Granville

La ville de Granville (Manche) a vu prononcer l’annulation partielle de son plan local d’urbanisme. Cette décision de justice, lue le 19 novembre 2009 au tribunal administratif de Caen, remet en cause le projet d’agrandissement du port de Granville, porté depuis des années par le conseil général de la Manche. En cause plus ...

Transport 14/12/2009

Le Grand Besançon se bat pour son tramway

Bien qu’ayant reçu, début 2009, l’aval du ministère de l’Ecologie dans le cadre des appels à projet du Grenelle de l’environnement, le tram de Besançon connaît depuis le 2 octobre 2009 des difficultés : la préfecture vient d'émettre un avis défavorable portant sur le tronçon de 1,3 kilomètres traversant le centre ville ...

Fonction publique 11/12/2009

Le laboratoire de Touraine titularise massivement ses contractuels

À la suite d'un audit, le conseil général d'Indre-et-Loire vient de titulariser une trentaine de contractuels du Laboratoire de Touraine. Cette mesure touche des personnels déjà anciens ou ayant réussi au concours d'assistant médico-technique.

Environnement 11/12/2009

Nord pas de Calais. Grande Synthe lance un éco-quartier à forte densité sociale

La commune littorale Grande-Synthe, en périphérie de Dunkerque, lance le projet d'un ambitieux éco-quartier de 470 logements dans son quartier du Basroch, en coeur de ville. La commune a déjà inauguré il y a un an l'éco-maison Ruralzed, à vocation pédagogique en direction des habitants. Le nouveau quartier comprendra 40% de logements ...

Energie 11/12/2009

Villeneuve-sur-Lot lance une association pour promouvoir l’utilisation des huiles végétales pures

Jérôme Cahuzac, député-maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot espère rendre opérationnelle le 1er février prochain une association de promotion et de développement des huiles végétales pures (HVP). Lors de la présentation du projet, le 10 décembre, dans les locaux de la mairie de Villeneuve-sur-Lot, il a ainsi lancé un appel à adhésion ...

Urbanisme 11/12/2009

La Cour administrative d’appel annule la révision du PLU de Décines en vue du grand stade de 60 000 places

La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé le 10 décembre la délibération prise en juillet 2007 sur la révision du PLU de Décines permettant la réalisation d'un Grand stade de 60 000 places.

Communication 11/12/2009

La région signe une convention avec France télévisions pour soutenir l’audiovisuel public

La région Picardie et France Télévision ont signé une convention par laquelle la région financera la production de programmes, tandis que France Télévision mettra en avant la région et alimentera la future télé locale.

Décentralisation 10/12/2009

Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur »

A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix.La ...

Finances 09/12/2009

Le Sénat imprime sa marque sur le projet de budget 2010

Le Sénat a voté le 8 décembre à son tour l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2010, en y apposant son sceau avec l'alourdissement d'un déficit déjà record à 117,6 milliards d'euros et la réécriture de sa mesure phare, la réforme de la taxe professionnelle. Le texte a été adopté par 178 voix contre 153. L'opposition, qui a ...

Marchés publics 09/12/2009

Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics

Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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