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Actualité - Page 4383
CSFPT : vigilance sur les dispositions propres à la territoriale
Sur six projets de décrets, 4 ont reçu un avis défavorable lors de la séance du CSFPT du 16 décembre. Employeurs et organisations syndicales se montrent pointilleux sur les spécificités territoriales.
SSIG : Le gouvernement ne résout pas le problème des subventions versées par les collectivités
La convention de partenariat d’intérêt général présentée par le gouvernement devait mettre fin à l’insécurité juridique qui frappe les collectivités attribuant des subventions aux services sociaux d’intérêt général. Mais il n’en est rien.
Les pompiers demandent la généralisation des détecteurs de fumée
La Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) a réclamé le 17 décembre 2009 dans un communiqué "la généralisation obligatoire des détecteurs de fumées dans chaque habitation"."Toutes les deux minutes, un incendie domestique se déclare en France" et, au final, "ils ont entraîné près de 800 décès en France en 2 ...
Le tribunal administratif appelé à se prononcer sur la prolongation de la concession de distribution d’électricité de Paris
La ville de Paris et ERDF devront patienter deux semaines avant, éventuellement, de signer l’avenant prolongeant de 15 ans la concession du réseau de distribution d’électricité de la capitale à la filiale d’EDF.
Transports scolaires suspendus dans cinq départements
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a indiqué le 17 décembre 2009 que les préfets de "cinq départements" avaient décidé de suspendre les transports scolaires, en raison des chutes de neige survenues depuis la fin de la nuit du 16 au 17 décembre.Il s'agit des départements : du Calvados, de l'Eure, de ...
Le Loir-et-Cher fait le choix d’un recours plus important à l’emprunt
Le conseil général de Loir-et-Cher a adopté, le 14 décembre, son budget primitif 2010 qui s’équilibre à 369,9 millions contre 352 millions d’euros l’an passé.
La région Centre renonce à son emprunt obligataire
Le conseil régional du Centre a décidé, le 16 décembre, lors du vote du budget 2010 de ne pas lancer d’emprunt obligataire comme il l’avait initialement prévu. Il créera à la place un Fonds d'investissement stratégique.
L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques
Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.
Les autorités locales réaffirment leurs ambitions climatiques à Copenhague
Les autorités locales sont plus ambitieuses que les gouvernements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, a rappelé le 17 décembre à Copenhague David Cadman, président d'ICLEI (Local Governments for Sustainability).
Copenhague : l’enlisement
Les négociations restaient bloquées le 16 décembre au soir au Bella Center de Copenhague, où le pessimisme semblait dominer. Alain Juppé, le maire de Bordeaux, fait le point sur l’avancé des discussions concernant le rôle des collectivités.
