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Actualité - Page 4294
9 EPCI et le conseil général des Bouches-du-Rhône dessinent une « métropole de projets »
En se prononçant, le 13 juin à l’occasion d’un référendum local, contre un éventuel rapprochement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile avec la communauté urbaine de Marseille, les électeurs de douze communes situées à l’Est de la cité phocéenne ont relancé le débat sur l’intercommunalité dans les Bouches-du-Rhône. Quelques ...
L’office Chartres Habitat rachète les logements du département
L’office départemental Habitat Eurélien vend 2400 logements HLM situés dans l’agglomération à l’office municipal.
Plus de 80.000 agents transférés aux régions par l’Etat ces dernières années, selon l’ARF
Lors d'une interview télévisée sur France 2, le 12 juillet 2010, le chef de l'Etat a exhorté les collectivités territoriales à prendre les mêmes règles que l'Etat en matière de suppression de poste de fonctionnaires. Une mise en cause que dénonce le président de l'ARF, Martin Malvy dans un communiqué du 13 juillet 2010.
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
Les aides à l’apprentissage de la région Bourgogne en recul
Les élus au conseil régional de Bourgogne, réunis le 12 juillet en session, ont voté la réforme des aides accordées aux employeurs dès lors qu’ils recrutent un jeune en contrat d’apprentissage. De 1.400 euros par an et par apprenti, l’ICF (pour indemnité compensatrice forfaitaire) passe à 1.000 euros, soit un montant qui correspond ...
La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice
Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.
Marseille donne son feu vert à la modernisation du stade Vélodrome
Le conseil municipal de Marseille a adopté, le 12 juillet, le projet de reconfiguration du stade Vélodrome. La majorité des élus (UMP et socialistes) a ratifié le choix exprimé le 21 juin par le maire, Jean-Claude Gaudin, en faveur du dossier porté par GFC Construction (Bouygues). Les conseillers PCF, Front national et Modem se sont ...
La Maison de l’Autonomie des Ardennes se veut une vitrine de l’accessibilité
Le conseil général des Ardennes a mis en chantier l’une des toutes premières Maisons de l’Autonomie de France, à Charleville-Mézières, autofinancée à 100% à hauteur de 4,36 millions d’euros.
Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel
Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...
Solvabilité des communes : le Conseil d’Etat autorise la communication de certains documents
L’état des finances des collectivités territoriales suscite aussi l’inquiétude des particuliers. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 30 juin 2010, vient de se prononcer sur la communicabilité des études et enquêtes de solvabilité réalisées pour ces collectivités.
