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Actualité - Page 4282

1 Logement 14/09/2010

Nouveau PTZ : vers une meilleure répartition territoriale de l’accession à la propriété ?

Le président de la République a profité d’un déplacement dans le Val-de-Marne, le 14 septembre, pour annoncer la mise en place d’un nouveau Prêt à taux zéro (PTZ +), qui sera intégré au sein du projet de loi de finances pour 2011.

2 Port du voile intégral 14/09/2010

Hugues Portelli décrypte l’impact de la loi pour les services publics

Hugues Portelli, sénateur (UMP) et maire d’Ermont, décrypte, dans une interview à La Gazette, les conséquences du projet de loi interdisant le port du voile intégral pour les services publics assurés par les collectivités locales. Le Sénat devait en effet donner son feu vert, le 14 septembre, au projet de loi, sans apporter de ...

Culture 14/09/2010

Le ministère de la Culture veut engager une « nouvelle donne » avec les élus

« Je souhaite instaurer une "nouvelle donne" dans le dialogue avec les collectivités », a indiqué le ministre de la Culture, début septembre, dans un discours prononcé devant les préfets de région.

1 Luttre contre la pauvreté 14/09/2010

Sommet des Nations-Unies contre la pauvreté : les collectivités revendiquent leur place à New York

Alors que le sommet contre la Pauvreté de New York se tient du 20 au 22 septembre 2010 à New York, les principales associations de collectivités se sont réunies le 14 septembre 2010 pour revendiquer leur rôle primordial dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Justice 14/09/2010

Une entreprise américaine condamnée pour des aides reçues de la ville d’Orléans il y a vingt ans

La Cour de justice européenne oblige Scott à reverser une partie des 12,3 millions d'euros perçus dans les années 80.

1 Gens du voyage et Roms 13/09/2010

Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause

Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.

1 Grand Paris 13/09/2010

Maison de l’histoire de France : Vincennes dénonce une « occasion manquée »

Le choix, le 12 septembre 2010, de Nicolas Sarkozy d’implanter la Maison de l’histoire de France en plein cœur de Paris dans le Marais, fait des malheureux du côté de Vincennes.

Tourisme 13/09/2010

La Dordogne veut maîtriser l’impact de son patrimoine préhistorique

La Dordogne fête à partir du 12 septembre 2010 les 70 ans de la découverte de la grotte de Lascaux. Le site est une des locomotives touristiques du département.

3 Aménagement numérique des territoires 10/09/2010

L’Arcep planche sur les modalités économiques du déploiement de la fibre optique dans les zones peu denses

Le régulateur donnait sa position, le 10 septembre, sur les chantiers en cours : fibre optique, nouvelle taxe, très haut débit mobile et montée en débit.

3 Eau 10/09/2010

« Ce serait un bonheur que d’accueillir les salariés de Veolia dans notre régie », déclare le président d’une intercommunalité qui met en place une régie

La communauté d'agglomération des Lacs de l’Essonne met en place une régie qui distribuera l’eau potable à compter du 1er janvier 2011. Son président, Gabriel Amard, justifie cet îlot de gestion directe face à « l’océan Veolia » étendu sur l’Ile-de-France. Le président de la communauté d’agglomération des Lacs de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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