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Actualité - Page 4277
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’ouvre sur fond de colère
Alors que le gouvernement prévoit une taxe de 340 millions d'euros sur trois ans, les organismes HLM menacent de ne pas signer avec les préfets les conventions d'utilités sociales (CUS).
Marseille créée une force d’intervention rapide pour nettoyer l’espace urbain
Composée d’une soixantaine d’agents de la communauté urbaine, cette nouvelle direction multiplie les actions « coup de poing » pour éviter l’entassement des détritus sur la voie publique entre deux passages des bennes.
Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur
Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...
Les maires de Dordogne attachés au sous-préfet
Le discours offensif du président du conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset préconisant la disparition des sous-préfectures n'a pas fait l'unanimité auprès des maires de Dordogne réunis en congrès le 24 septembre 2010.
Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération
La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.
Malaise social à la région Franche-Comté, selon les syndicats
Le 23 septembre 2010, jour de mobilisation nationale, les cinq organisations syndicales présentes au sein du conseil régional de Franche-Comté (CFDT, CGT, Unsa, FO et Unatos) n’appelaient pas seulement à débrayer contre la réforme des retraites, mais aussi pour des raisons internes. Leurs représentants ont été reçus par l’exécutif ...
Agglo de Rouen : 15 millions d’euros pour optimiser sa collecte
Forte de 71 communes et 493.382 habitants, la CREA ou Agglo de Rouen, Elbeuf, Seine-Austreberthe et Trait-Yainville vient de signer un contrat de 15 millions d’euros avec le groupe Plastic Omnium pour la fourniture et l’installation de 3.700 conteneurs à déchets enterrés et semi-enterrés.
Les finances des collectivités locales en 2010 – Rapport
Le rapport de l’Observatoire des finances locales (OFL) dresse depuis maintenant quinze ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Ce document, qui vient de paraître, commence par une vue d’ensemble de l’évolution des principaux indicateurs pour 2009 et des ...
Les inspecteurs d’Académie « fantômes » se recyclent en région Centre
La présidente du département d’Indre-et-Loire et le président de l’agglomération de Blois passent un concours pour bénéficier d’un statut moins contesté.
